Rapport sur
Le système de compensation au Maroc
Diagnostic et propositions de réforme

Janvier 2014

Royaume du Maroc
Cour des comptes

Rapport sur
Le système de compensation au Maroc
Diagnostic et propositions de réforme

Janvier 2014

Délibéré
- Vu l’article 148 de la Constitution ;
- Vu la saisine de Monsieur le Président de la Chambre des Représentants en date du 18 juillet 2013, dans laquelle il demande au Premier président de la
Cour des comptes de réaliser une évaluation du système de compensation au
Maroc ;
- Vu les procédures prévues par la loi n°62-99 formant Code des juridictions financières ;
La mission d’évaluation a été réalisée, sous la direction de Monsieur Driss
Jettou, Premier président de la Cour des comptes, par une équipe composée de Mohammed Bastaoui, président de la 2ème Chambre, Mohammed Kamal
Daoudi, président de la 4ème Chambre, Yassin Naciri Bensaghir, président de
Section à la 2ème Chambre et Takiddine Ahandour, président de Section à la
4ème Chambre avec l’assistance d’autres compétences.

Le présent rapport a été délibéré le 5 février 2014 par une formation composée de :
- Driss Jettou, Premier président de la Cour des comptes, président ;
- Mohammed Bastaoui, président de la 2ème Chambre, membre ;
- Mohammed Kamal Daoudi, président de la 4ème Chambre, membre ;
- Mohammed Essaouabi, président de la 1ère Chambre, membre ;
- Brahim Benbeh, président de la Chambre de discipline budgétaire et financière, membre ;
- Abdellah Boulassafer, président de la Chambre de déclaration obligatoire du patrimoine, membre ;
- Abdelaziz Koulouh, Rapporteur général, membre ;
- Yahya Bouassal, président de Section à la Chambre d’appel, membre.

Table des matières
Objet de la mission _______________________________________________________________ 2
I. Cadre général de la compensation _________________________________________________ 8
1. Aperçu historique