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rapport sur les finances locales

60503 mots 243 pages
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Proj de Gou jet uvernance locale au Maroc e u

LA GESTION DES FINANCES LOCALES
DE
AU MAROC
DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS

Docum ment de travail d e déposé à la DGC
CL

Mars 20 10

AGENCE CANADIENNE DE

DIRECTION GÉNÉRALE DES

DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

COLLECTIVITÉS LOCALES

LA GESTION DES FINANCES
LOCALES AU MAROC : DIAGNOSTIC
ET RECOMMANDATIONS

VERSION FINALE
MARS 2010

Mandat réalisé dans le cadre du :

Projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM)
Travail réalisé sur la base des missions suivantes:

Mission sur la gestion des finances locales
Rabat, Tétouan, Oued Laou, Maroc
27 septembre au 10 octobre 2009

Mission sur les finances et la fiscalité locale
Montréal, Canada
19 au 23 octobre 2009

Mission sur la gestion des finances locales
Rabat, Aïn Tizgha, Tétouan, Asilah, Maroc
22 novembre au 11 décembre 2009
Nom et fonction des conseillers ayant préparé le rapport :

Geoffroy Groleau
Conseiller en gestion des dépenses publiques

Annie Ouellet
Conseillère en finances publiques

Marc Kamel
Vice-président, réformes et modernisations fiscales
Mentions spéciales :
Les auteurs du présent rapport aimeraient remercier l’agence Canadienne de développement international et la Direction générale des collectivités locales pour leur soutien. De plus, sans la grande disponibilité et les informations fournies par les nombreux responsables impliqués dans la gestion des collectivités locales marocaines, et cela autant au niveau central qu’au niveau local, la rédaction du présent rapport n’aurait pas été possible.

www.crcsogema.com

LA GESTION DES FINANCES LOCALES AU MAROC

: DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS

Table des matières
Page
1.
 Introduction...........................................................................................................................1-1

2.
 Contexte des missions et du diagnostic ...............................................................................2-1

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