Rapport sur les perspectives

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  • Publié le : 16 avril 2011
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Introduction

L'ouvrage que je vais vous commenter est le « Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques » de Juin 2010. Il sera complété par le Rapport public annuel de Février 2010 intitulé : « Finances publiques : au-delà de la crise, l'aggravation du déficit structurel ». Le premier est rédigé par la cour des comptes en application de l’article 58-3 de la loiorganique relative aux lois de finances (LOLF). Il vise à nourrir le débat d’orientation budgétaire ainsi que le débat sur l’orientation des finances sociales que doit tenir le Parlement en application de l’article 6 de la loi organique relative aux Lois de Financement de la Sécurité Sociale (LOLFSS).

Dans plusieurs rapports antérieurs, la Cour des comptes avait fait part de ses craintes en matière dedéficit, en montrant son niveau excessif et son caractère structurel. De plus, la France aurait abordé la crise de 2009 avec des finances structurelles beaucoup plus dégradées que celles de ses voisins européens, ce qui aurait pour conséquence une accélération de l'augmentation de la dette déjà très élevée. La cour des comptes avait également taclé les discours politiques de l'époque en montrantque l'augmentation du déficit n'était pas uniquement liée à la crise, mais aussi aggravée structurellement par une maîtrise insuffisante des dépenses et des mesures de baisse durable des impôts; les réformes alors entreprises n'aurait pas permis un contrôle efficace des finances.

Le principal problème est que la crise est d'ampleur mondiale. Ce rapport intervient donc dans un contexteéconomique mondial, et notamment européen, très défavorable à la croissance et donc à un contrôle des dépenses publiques.

Ce rapport de la Cour des comptes s'attarde longuement sur la nature structurelle du déficit français, ce qui l'amène à souligner la difficulté de redressement des comptes publiques que l'État devra mener dans un futur proche. Car le déficit de 2010, même en lui soustraillant le plande relance de l'année précédente, est presque aussi élevé que celui de 2009. Le risque serait que l’endettement soit de plus en plus difficile à maîtriser et freine alors la croissance. Le grave déséquilibre des comptes sociaux persisterait et les évolutions démographiques ne feraient que l’aggraver à long terme. Des décisions ont déjà été prises par le gouvernement afin de palier au problème;c'est dans ce cadre que la réforme des régimes de retraite avait été présenté le 16 Juin 2010. Mais la Cour des comptes les trouvent « timides ».



Première partie : La situation des finances publiques en 2009 et 2010
Deuxième partie : Les perspectives des finances publiques

PARTIE 1 :
La situation des finances publiques
en 2009 et 2010

I) Un déficit largement structurel en 2009A. Un déficit considérable et une dette proche de 1500 milliards d'euros à fin 2009

Le déficit public, après une augmentation visible en 2008, a explosé en 2009 pour atteindre 143,8 milliards d'euros et 7,5% du PIB. La dette publique apparaît quand à elle à 1489 milliards d'euros. Cela résulterait de deux facteurs : l'augmentation des dépenses et la diminution des recettes.

1- Une fortecroissance des dépenses

La part des dépenses publiques dans le PIB est passée de 52,8% en 2008 à 56% en 2009, soit une augmentation de 3,2 points en un an. Cela est du en partie par la baisse du PIB de 1,1 point, mais surtout de l'augmentation des dépenses publiques (3,8% en valeur, 3,7% en volume; cette différence vient de l'indice des prix hors tabac qui a augmenté de 0,1% en 2009) qui prenden compte l'accroissement des Allocations chômage de 4,4 milliards d'euros, le plan de relance à hauteur de 7,5 milliards, ainsi que le remboursement de la TVA aux collectivités territoriales sur les dépenses d'investissement.

La prévision du PLF 2009 était de 1,2%, donc même si l'on enlève le poids du plan de relance, la croissance des dépenses publiques s'élève à 2,4% en volume, ce qui...
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