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rapport tva

12342 mots 50 pages
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Masters Spécialisés : Master Audit Contrôle de gestion et Système d’Information (ACGSI M1)

Réalisé par: ERRAITEB Meryem

Encadré par: Mr. Nabil BOUAYA AMINE

EL ALAOUI Amina
LOUJJANI Mounia
DHAFER Soumia
KHIDACH Yousra

Année Universitaire : 2012 - 2013

Sommaire
Introduction…………………………………………………………………………………………..3
Chapitre I. Les champs d’applications de la TVA .............................................................. 4
A. Territorialité ..................................................................................................................... 4
B.

Opérations soumises a la T.V.A ................................................................................... 4
1) les opérations obligatoirement imposables ............................................................ 4
2) les opérations imposables par option ....................................................................... 4

C. opérations exonérées................................................................................................... 5
a) Exonérations sans droit à déduction ..................................................................... 5
b) Exonérations avec bénéfice du droit à déduction : ......................................... 6
D. Régime de suspensif : ................................................................................................... 7
E.

Les Opérations situées hors champ............................................................................ 7

Chapitre II. Les règles d’assiette et déclaration de la TVA .............................................. 8
A. le fait générateur de la T.V.A : .................................................................................... 8
1)

régime des encaissements : .................................................................................... 8

2)

régime des débits

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