Rapport

252 mots 2 pages
INTRODUCTION

L’étude de révision du Plan Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de SIDI GHILES se fera conformément aux dispositions édictées par l’article 28 de la loi 90-29 du 01 décembre 1990 relatives à l’aménagement et à l’urbanisme. JO n° 52 du 01/12/1990 - P. 179.modifiée et complétée par la loi n° 04-05 du 14 août 2004. JO n° 51 du 15 août 2004 – P. 03 et le JO n° 71 du 10 novembre 2001 – P 10. Et les articles 17 et 18 du décret exécutif 91-177 fixant les procédures d’élaboration et d’adaptation du Plan Directeur d’aménagement et d’Urbanisme et le contenu des documents y afférents. Modifié et complétée par le décret exécutif n° 05-317 du 10 septembre 2005. JO n° 62 du 11 septembre 2005 - P. 09

L’étude en question prend en charge l’élaboration des graphiques et écrits indiqués à l’article 17 chapitre (III) trois, du décret exécutif 91-177.

L’élaboration de l’étude du Plan Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de
SIDI GHILES, sera concrétisée en trois phases réparties comme suite :

1 – phase I -: Analyse et diagnostic de l’état actuel de l’aire d’étude.
2 – phase II -:Aménagement et règlement.
3 – phase III -: Edition finale du PDAU.

La phase III de la révision du PDAU de la commune de SIDI GHILES est l’objet du présent rapport.

PREMIERE PARTIE : PRESENTATION GENERALE

CHAPITRE I :
PRESENTATION DE
L’AIRE

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