service droit en pratique

L’obligation de reclassement du salarié inapte
La jurisprudence sur l’inaptitude connaît aujourd’hui encore de nouveaux développements. Le maintien dans l’emploi et l’obligation de reclassement de l’employeur sont réaffirmés, le respect de son obligation de sécurité justifiant en particulier les recherches d’un poste adapté. Le rôle du médecin se voit renforcé. L’obligation de l’employeur de suivre ses recommandations le place en effet au cœur du dispositif du reclassement. e législateur place la santé au cœur de la relation de travail. Préserver la santé des salariés fait partie intégrante de l’obligation de sécurité de l’employeur. Il doit agir le plus en amont possible du processus de travail, adopter une démarche de prévention et plus que jamais s’entourer de toutes les compétences pour satisfaire cette obligation de résultat. Le médecin du travail apparaît comme l’acteur essentiel pour ce qui touche à la santé des salariés. C’est lui qui vérifie l’aptitude du salarié à occuper son poste de travail. S’il observe une altération de ses capacités, il peut proposer des mesures individuelles justifiées par son état de santé. Ces mesures proposées obligent alors l’employeur à reclasser le salarié dans un emploi aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé. Le salarié est titulaire d’un véritable droit au reclassement à l’encontre de son employeur, qui doit procéder à des actes concrets de recherche de postes. La finalité de cette obligation de reclassement est d’étudier de mesures individuelles que celui-ci formule, notamment en termes de mutation ou de transformation de postes. L’employeur ne peut s’exonérer de cette obligation qu’en justifiant des motifs l’empêchant de suivre les propositions du médecin (Cass. soc., 19 déc. 2007, n° 06-46.134 ; Cass. soc., 20 sept. 2006 n° 05-42-925). Cette exigence résulte de son émet des réserves concernant l’aptitude d’un salarié à occuper un poste et formule des recommandations