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  • Publié le : 23 mars 2010
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Droit

Société Anonyme simplifiée

Réalisé par :

2éme année BAA

Année universitaire 2OO9/2010

Plan :

Introduction.

I) Description de la société anonyme simplifiée.

II) Limitations et particularités.
1) Capital et actionnaires.

2) Droits et actionnaires

3) Organisation conventionnelle du droit d'entrée et de sortie des associés.4) Obligations comptables, fiscales et sociales.

III) Caractéristiques de la société anonyme.

IV) Les avantages de la société anonyme simplifiée.

V) Les inconvénients d’une société anonyme simplifiée.

Conclusion.

Introduction :

La SAS est à la fois société de capitaux, ce qui la rapproche de la SA (société anonyme), et société de personnes, ce qui larapproche quelque peu de la SARL (société à responsabilité limitée).
Elle se distingue surtout de la société anonyme par la grande liberté qui est laissée aux associés. Cet allègement des contraintes, et notamment le fait que le fonctionnement interne de la SAS est essentiellement défini par les statuts, c’est-à-dire par la volonté de ses associés, et non pas par la loi, est en effet à l'origine dela création de la forme de SAS et fait de la SAS un instrument de gestion privilégié par les grands groupes, notamment multinationaux, ainsi que par les PME et les holdings de LBO.
I) Description de la société anonyme simplifiée :
La SAS est à la fois société de capitaux, ce qui la rapproche de la société anonyme, et société de personnes, ce qui la rapproche quelque peu de la société àresponsabilité limitée. Elle se distingue surtout de la SA par la grande liberté qui est laissée aux associés. Cet allègement des contraintes, et notamment le fait que le fonctionnement interne de la SAS est essentiellement défini par les statuts, c’est-à-dire par la volonté de ses associés, et non pas par la loi, est en effet à l'origine de la création de la forme de SAS et fait de la SAS uninstrument de gestion privilégié par les grands groupes, notamment multinationaux, ainsi que par les PME et les holdings de LBO.
La principale caractéristique de la SAS est qu'elle permet de dissocier le capital du pouvoir (tout en préservant certaines caractéristiques de la SA) : en résumé, un associé peut disposer de prérogatives indépendantes de sa part de capital. Cette notion est tout simplementrévolutionnaire dans le droit français.
La SAS est donc devenue la forme sociale privilégiée des PME (avant 2009 une SAS ne pouvait pas faire appel public à l'épargne) et des holdings financiers (particulièrement dans les LBO).
La SAS, créée en 1994, a longtemps été réservée aux coentreprises ; elles ne pouvaient alors être constituées qu'entre des sociétés d'un capital d'au moins 1,5 MF. En 1999,la SAS a été ouverte à toutes personnes physiques ou morales et a immédiatement connu un formidable essor, pour deux raisons principales qui sont le statut social du chef d'entreprise et la liberté contractuelle.
Sur le plan du statut social, elle est en effet le substitut idéal à la société anonyme (SA) dans les PME. Les PME adoptaient auparavant cette forme afin de permettre au(x) dirigeant(s)majoritaire(s) dans le capital de bénéficier du régime de protection sociale des salariés. Il faut savoir que deux types de régimes sociaux existent en France : le régime "salarié" et le régime "travailleurs non salariés" (TNS).
Schématiquement, dans le régime salarié (régime "général"), les cotisations sont versées à des organismes (para-)publics de répartition (maladie et retraite) et ouvrentdroit à des prestations sociales assurées par ces régimes. Le régime TNS, à l'inverse, consiste à cotiser à des organismes privés, sous la tutelle de l'État, fonctionnant (pour la retraite) sur le principe de la capitalisation ou (pour la maladie) sur le principe de l'assurance.
Le dirigeant, majoritaire en capital, d'une société est affilié à l'un ou l'autre des régimes selon la forme de la...
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