Rapport

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  • Publié le : 18 mai 2011
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SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI QUE DIEU L’ASSISTE

MAJESTÉ,
Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article 97 de la Constitution et en application de l’article 100 de la loi n°62-99 formant code des juridictions financières, j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport de la Cour des comptes relatif à l’année 2009.

2009 DES COMPTES EL DE LA COUR RAPPORTANNU

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Rapport d’activités
Relatif à l’exercice 2009, présenté à SA MAJESTE LE ROI Par Ahmed El Midaoui Premier président de la Cour des comptes

Volume I

2009 DES COMPTES EL DE LA COUR RAPPORT ANNU

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MAJESTÉ,
Au cours de l’année 2009, les autorités budgétaires et économiques ont continué à adopter de nombreuses mesures visant à atténuer les effets de la criseéconomique globale. Ces mesures reposent essentiellement sur une politique de relance budgétaire ; laquelle s’assigne comme principal objectif l’accroissement des dépenses publiques afin de maintenir le pouvoir d’achat des citoyens et relancer la demande durant cette période de récession. Cette politique a permis au Maroc de poursuivre la réalisation des grands projets structurants et de soutenir certainssecteurs touchés par la crise, notamment les secteurs qui sont étroitement liés à l’économie internationale. Cependant, les effets pervers de la crise ont été à l’origine de sérieux problèmes de financement à cause de la baisse drastique des ressources fiscales et du renchérissement des conditions de financement des Trésors dans de nombreux pays. Il s’ensuit qu’une nouvelle vague de crises dedéficit et d’endettement a secoué aussi bien les pays développés que les pays en développement. La situation financière et budgétaire au Maroc n’est pas exempte de ce risque. En effet, le retour au déficit en 2009, après une courte et exceptionnelle période d’excédent budgétaire qui a duré deux années successives, ainsi que les tensions sur les liquidités bancaires ne font qu’exposer le Trésor aurisque d’endettement. Dans ce contexte, la préservation des deniers publics devient non seulement une condition d’une gestion optimale des ressources de l’Etat, mais aussi un gage de sa sécurité financière. Cependant, il importe de souligner que ce souci n’est pas suffisamment pris en considération par l’ensemble des gestionnaires publics. A cet égard, il convient de noter l’engagement inégal desorganismes publics sur la voie de la rationalisation des dépenses et de la qualité des services publics rendus aux citoyens. Les résultats des différentes missions de contrôle effectuées par la Cour des comptes et les Cours régionales des comptes corroborent ce constat. En effet, depuis l’entrée en vigueur de la loi 62-99 formant code des juridictions financières jusqu’à la fin de l’année 2009, lesjuridictions financières ont effectué 420 missions de contrôle de la gestion, dont 115 réalisées par la Cour des comptes et 305 par les Cours régionales des comptes. A la lumière des résultats de ces différentes missions de contrôle, il importe de souligner que les insuffisances de la gestion des deniers publics peuvent se résumer dans quatre principales problématiques : - La problématique de lagouvernance dans la mesure où de nombreux dysfonctionnements relevés ont trait soit au manque de transparence dans la gestion, soit à la marginalisation de fait des rôles de certaines instances dirigeantes notamment les conseils d’administration pour les entreprises publiques ou les conseils élus pour les collectivités locales. La problématique de la gouvernance se manifeste également par laquasi-absence de la visibilité et la culture de performance dans les organismes publics qui demeurent encore prisonniers de la logique de moyens au détriment de celle de résultats. Cette insuffisance de la culture de performance persiste malgré tous les efforts investis par les pouvoirs publics visant à ancrer cette valeur dans les mœurs de la gestion administrative. - La problématique de la qualité...
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