Introduction
La dernière version du PCG a été publiée en 1929 avec l’arrêté du 22 juin. Plusieurs arrêtés sont venus depuis modifier un certain nombre d’article. On y trouve la structure suivante : * Objets et principes de la comptabilité : Dans ces articles 110-1 à 130-5, il rappelle les principes comptables fondamentaux et les définit ainsi que les comptes annuels. * Définition des actifs, des passifs, des produits et des charges : Ce sont les articles 211-1 à 230-1 * Les règles d’évaluation et de dévaluation * Les documents de synthèses

I. Les principes comptables
Le code de commerce précise dans son article 9 que les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine de la situation financière et du résultat de l’entreprise. Cette image fidèle du résultat et du patrimoine de l’entreprise qui est la traduction française de la « true and four view » doit normalement résulter tout en observant la règle de prudence du respect (la régularité) et de l’application de bonne fois (la sincérité) des règles de procédures énoncées dans le PCG notamment par le mise en règle de principe comptable généralement admis qui garantissent la fiabilité de la comptabilité tenue par l’entreprise et la qualité des infos communiqué aux utilisateurs de documents de synthèse. A. Intangibilité du bilan
Le bilan d’ouverture d’un exercice est le bilan de clôture de l’exercice précédant. B. La continuité de l’exploitation
Pour l’établissement du compte annuel, le commerçant est présumé poursuivre ses activités. C’est ce que dit le code de commerce dans son article 9. En conséquence, d’une manière générale on doit se placer dans la perspective d’une continuité de l’exploitation et non d’une liquidation sauf pour les éléments du patrimoine qu’il a été décidé de liquider ou si jamais la réduction d’activité est prévisible ou qu’elle résulte d’un choix. Ce principe est à la base des règles d’évaluation. C. La