CALCUL INDEMNITE CONGES PAYES * L'indemnité de congés payés est égale au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence, sans toutefois pouvoir être inférieure à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait travaillé pendant sa période de congés. * Il en résulte que l'employeur doit effectuer une comparaison entre le salaire moyen et le salaire « théorique », afin d'appliquer, au cas par cas, à chaque salarié la méthode de calcul la plus favorable. * Toutefois si vous n’avez pas connu d’augmentation en cours d’année, la règle du dixième vous permettra de connaître le montant de vos droits à congés-payés. * Le dixième de la rémunération correspond au droit à congés légal. Lorsque la durée du congé conventionnel est supérieure à la durée légale, l'indemnité est calculée proportionnellement à la durée du congé effectivement dû.

Le gestionnaire de paie doit procéder à cette comparaison afin d'appliquer la méthode de calcul qui vous sera plus favorable, par exemple: * Période de référence (a) : du 1er juin 2005 au 31 mai 2006 * Salaire brut de 1.500 euros mensuel * Rémunérations durant la période de référence (a) = 1.500 euros x 12 mois = 18.000 Euros * Décompte des congés en jours ouvrables
Vous partez en congés payés en février 2007,

Déroulement de la comparaison entre le maintien de salaire sur la période précédant les congés (c'est-à-dire janvier 2007) et le dixième (10%) de la rémunération de référence:

Cas n°1 1. 1 jour en calcul 1/10ème soit 18.000 euros : 30 jours de congés acquis : 10 = 60 euros 2. 1 jour en calcul de maintien de salaire soit 1.500 euros : 26 jours ouvrables en moyenne = 57,69 euros * la période non travaillée fait l'objet d'une retenue sur salaire: retenue pour absence = 57,69 euros * Cas n°1: le calcul d'indemnité pour un jour de congés payés le plus favorable est = 60 euros

Cas n°2 * Le salarié a perçu une prime de 150