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RISQUES D’ACCIDENTS D’ORDRE ELECTRIQUE

I – TEXTES ET NORMES REGLEMENTAIRES

1-1 CONTEXTE REGLEMENTAIRE

Le code du travail permet au ministre du travail de prendre des décrets portant règlement d’administration publique en vue d’assurer l’hygiène et la sécurité des travailleurs.

Il existe une véritable hiérarchie desdifférents textes :

• La loi : ( votée par l’assemblée nationale, elle définit des objectifs à atteindre.

• Le décret : ( il découle d’une loi et est signé par le ministre du gouvernement concerné, il précise les buts à atteindre.

• L’arrêté : ( il est signé par le ministre du gouvernement concerné, il précise les moyens.

• La circulaire : ( elle est destinée auxfonctionnaires, elle analyse les textes et détermine une ligne d’action.

• La note technique : ( elle est destinée aux fonctionnaires, elle donne une interprétation technique d’un point particulier.

1-2 LES NORMES REGLEMENTAIRES

Il existe trois normalisation en électricité :

• Internationale : le C.E.I ( Comité Electrique International ) ,

• Européenne : le CENELEC ,• Française : l’U.T.E ( Union Technique de l’Electricité ) .

Le décret n° 88 – 1056 du 14 novembre 1988 qui traite de la protection des travailleurs dans les établissements assujettis au code du travail, qui mettent en œuvre des courants électriques.

Les principales normes de réalisation sont :

• la NF C 15 – 100  : installations électriques à basse tension ,

•la NF C 13 – 100  : postes de livraison ,

• la NF C 14 – 100  : installations de branchement ( basse tension ) .

Les principales normes de conception sont :

• la NF C 20 – 010  : classification des degré de protection ,

• la NF C 20 – 030  : protection contre les chocs électriques ,

• la NF C 71 – 008  : baladeuses .
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RISQUES D’ACCIDENTS D’ORDRE ELECTRIQUE

I – TEXTES ET NORMES REGLEMENTAIRES

1-1 CONTEXTE REGLEMENTAIRE

Le code du travail permet au ministre du travail de prendre des décrets portant règlement d’administration publique en vue d’assurer l’hygiène et la sécurité des travailleurs.

Il existe une véritable hiérarchie des différents textes :

• laloi : ( ____________________________________________________________

__________ .

• Le décret : ( ____________________________________________________________

_______

____________________________________________________________

________________________ .

• L’arrêté : ( ____________________________________________________________

________ .

• La circulaire : (____________________________________________________________

____

____________________________________________________________

_________________________ .

• La note technique : ( ____________________________________________________________

____________________________________________________________

_________________________ .

1-2 LES NORMES REGLEMENTAIRES

Il existetrois normalisation en électricité :

• Internationale : le ___________________________________________ ,

• Européenne : le _______________ ,

• Française : l’ _____________________________________________ .

Le décret n° 88 – 1056 du 14 novembre 1988 qui traite de la protection des __________________ dans les établissements assujettis au code du travail, qui mettenten œuvre des _______________________ .

Les principales normes de réalisation sont :

• la _______________ : __________________________________________ ,

• la _______________ : ____________________________ ,

• la _______________ : __________________________________________ .

Les principales normes de conception sont :

• la _______________ :...
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