Rapport
L'article L. 116-1 du Code de l'action sociale et des familles donne une définition de l'action sociale et médico-sociale : « promouvoir [...] l'autonomie et la protection des personnes », « prévenir les exclusions » à l'aide de différentes prestations mises en œuvre par l'État, les collectivités, les établissements publics, les associations et les institutions sociales et médico-sociales.
Quelles sont les missions exactes inhérentes à l'action sociale et médico-sociale ?
Le terme général d'action sociale
L'action sociale désigne l'ensemble des moyens mis en œuvre par les différents acteurs intervenant dans le champ social, dont les protagonistes sont les collectivités territoriales et l'État, pour garantir une cohérence et une harmonie optimales au sein de la société, notamment par des dispositifs législatifs ou réglementaires et par des actions et aides matérielles ou financières visant à aider les personnes les plus en difficulté à vivre dans des conditions suffisantes et dignes, à acquérir ou à préserver leur autonomie et à s'adapter à leur environnement.
L'article L. 116-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) donne une définition de l'action sociale et médico-sociale, issue de la loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale :
L'action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l'autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l'exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets.
Elle repose sur une évaluation continue des besoins et des attentes des membres de tous les groupes sociaux, en particulier des personnes handicapées et des personnes âgées, des personnes et des familles vulnérables, en situation de précarité ou de pauvreté, et sur la mise à leur disposition de prestations en espèces ou en nature.
Elle est mise en œuvre par l'État, les collectivités territoriales et