Rationnalisation du parlementarisme.

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  • Publié le : 28 avril 2011
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La rationalisation du parlementarisme

Intro:

Pa: Sachant que la loi est l'expression du pouvoir, le parlementarisme rationalisé confère la prééminence au gouvernement et place, par voie de conséquence, les assemblées en régime de liberté surveillée

Ps: Le parlementarisme rationalisé a pour objectif de lutter contre l'instabilité gouvernementale en enserrant la responsabilité dugouvernement dans un ensemble de règles juridiques rigoureuses. Cela consiste à préciser les rapports entre le parlement et le gouvernement, mais aussi les règles de fonctionnement des assemblées.

Enjeux: Des mécanismes juridiques sont introduits pour encadrer strictement la relation du gouvernement avec le parlement, ainsi que la relation au sein de l'exécutif. Cet encadrement permet aux relationsentre exécutif et législatif d'être stabilisées.

Pb: La rationalisation du parlementarisme s’avère t’elle efficace au cours de la IV eme, V eme République ? Et La loi constitutionnelle du 23 Juillet 2008 signe-t-elle la fin du parlementarisme rationalisé ?

Plan: Il sera primordiale de voir dans un premier temps les débuts de la rationalisation du parlementarisme (I), ainsi que dans un secondtemps son évolutions au cours de la Veme république et jusqu’à aujourd’hui (II)

I- Les débuts de la rationalisation du parlementarisme

Chapeau: Il faudra voir tout d’abord la définition en elle-même du parlementarisme rationalisé (A) afin de voir par la suite les débuts de cette rationalisation du parlementarisme (B)

A) Définition de parlementarisme rationalisé

Le concept de «parlementarisme rationalisé » a été créé par le constitutionnaliste russe Boris Mirkine-Guetzevitch pour désigner les Constitutions caractérisées par la codification juridique des rapports politiques d’un régime parlementaire. On utilise maintenant cette expression pour définir les régimes parlementaires organisés de manière à éviter l’instabilité ministérielle chronique et à permettre un fonctionnement desinstitutions. Les techniques utilisées ont généralement pour objectif de rendre plus difficile, politiquement et constitutionnellement, la mise en œuvre de la responsabilité ministérielle (délais, procédure spéciales, majorité renforcée, dissolution automatique, désignation concomitante du successeur…).
Le régime parlementaire se caractérise par la responsabilité politique du gouvernement devantle Parlement, c’est-à-dire la capacité du second à renverser le premier. Il s'est progressivement constitué au Royaume-Uni à partir de la fin du XVIIIe siècle, d'abord sous la forme dite dualiste, où la souveraineté est partagée entre le monarque et le Parlement, le gouvernement devant avoir le soutien des deux, puis sous forme moniste, avec l'effacement progressif du monarque. Le même modèles'est répandu en Europe au cours des XIXe et XXe siècles. Il est apparu dans certains pays où les gouvernements étaient fréquemment renversés, durant souvent moins d'un an, on parle alors d'instabilité gouvernementale.

Transition: Quant à l'exemple offert par la IVe République française, il révèle qu'aucun artifice institutionnel ne peut imposer la stabilité dans un pays politiquement troublé.B) Sous la IV ème République : une rationalisation insuffisante

Après le régime de Vichy, la Constitution de 1946 met en place la IVème République, dont l'objectif majeur est de lutter contre l'instabilité gouvernementale, caractéristique de la IIIème République.
Pour ce faire, les constituants instaurent un régime parlementaire rationalisé permettant d'encadrer strictement les relationsentre le gouvernement et le parlement, grâce à des mécanismes juridiques clairement définis.

Ainsi, du fait de la supériorité quasiment absolue de l'Assemblée, le gouvernement va alors contourner une prohibition constitutionnelle, le recours au décret loi, accepté par l'Assemblée.
Alors que l'objectif de la Constitution de 1946 était d'encadrer et de contrôler les relations entre exécutif et...
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