Torjmane Abigaïl 02/01/2015
L1-Equipe 3
TD N°66

RATTRAPAGE GALOP D’ESSAIE

SUJET: La responsabilité ministérielle de la constitution de 1791 jusqu’à la fin de la VIe République.

« Le jour où il sera établie de fait que la chambre peut repousser les ministres du roi, ce-jour là nous somme en République », Montbel ministre de l’intérieur sous le régime de Polignac.
La responsabilité est l’obligation faite à une personne de répondre de ses actes du fait du rôle des charges qu’elle doit assumer et d’en supporter toute les conséquences. Ainsi, dans certaine monarchies constitutionnelles, la responsabilité ministérielle désigne le fait que le gouvernement soit redevable envers les élues et non envers le seul représentant de la monarchie. Dans un régime parlementaire, la responsabilité est l’obligation faite au gouvernement de démissionner lorsque le parlement lui retire sa confiance.
En France, l’idée de responsabilité ministérielle, est présente depuis la fin de la Révolution française, lors de l’élaboration de la constitution de 1791. Ainsi, elle évolua avec les différents régimes et les différentes constitutions.
Par conséquent, de quel manière la responsabilité ministérielle a-t-elle évolué depuis la constitution de 1791, jusqu’à la fin de la IVe République ?
Nous verrons dans un premier temps, la responsabilité pénal et politique (I) ; dans un second temps, l’aménagement de la cette responsabilité (II).
I-LA RESPONSABILITE PENALE ET POLITIQUE
De la constitution de 1791(A) aux Chartes de 1814 et 1830(B), la responsabilité ministérielle a connu une certaine évolution.
A-Etablissement de la responsabilité sous la constitution de 1791
L’organisation politique imaginée par les constituants est la mise en œuvre d’un certains nombres de principes qui ont pu être considéré comme les principes traditionnelle de notre droit public. Cependant, en 1790, les