Modalités de contrôle des connaissances de la seconde session

pour l’année universitaire 2009-2010

Faculté de Droit et de
Science
Politique

CEVU du 9 décembre 2008 -CA du 15 décembre 2008

CEVU du 29 septembre 2009 -CA du 12 octobre 2009


Diplômes et public concernés :

· Cas général Sont admis à se présenter en session
2
les étudiants ayant obtenu une note moyenne de 8/20 au semestre concerné en session 1.
Sont
concernés les 6 semestres de licence et les 2 premiers semestres de masters, sauf dispositions particulières prévues dans l’arrêté d’examen. · Cas particuliers Les étudiants qui ont été absents à tout ou partie de la session
1
doivent, pour pouvoir être admis à composer en session
2,
justifier d’un cas de force majeure au sens juridique du terme.
Le
cas de force majeure suppose la réunion de trois éléments qui le rendent exceptionnel par nature (imprévisible, irrésistible et extérieur). Ne seront en particulier pas pris en compte les éventuels retards de transport qui doivent être anticipés.
Les
autorisations, qui doivent rester exceptionnelles, sont accordées par une instance présidée par le
Doyen
assisté d’au moins
2
autres membres de la faculté.
La
demande doit être formulée dans les 10 jours suivant la fin des épreuves de la session 1 de chaque semestre, auprès du service de scolarité concerné. La décision de cette instance n’est pas susceptible de recours. Outre la nécessité de prouver le cas de force majeure, l’étudiant doit avoir obtenu, sur le semestre considéré, quelle que soit l’année universitaire,
une