Rattrapage

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Modalités de contrôle des connaissances de la seconde session

pour l’année universitaire 2009-2010

Faculté
de
Droit
et
de
Science
Politique

CEVU du 9 décembre 2008 -CA du 15 décembre 2008

CEVU du 29 septembre 2009 -CA du 12 octobre 2009

 Diplômes et public concernés :

· Cas
général
Sont
admis
à
se
présenter
en
session
2
les
étudiantsayant
obtenu
une
note
moyenne
de
8/20
au
semestre
concerné
en
session
1.
Sont
concernés
les
6
semestres
de
licence
et
les
2
premiers
semestres
de
masters,
sauf
dispositions
particulières
prévues
dans
l’arrêté
d’examen.

· Cas
particuliers
Les
étudiants
qui
ont
été
absents
à
tout
ou
partie
de
la
session1
doivent,
pour
pouvoir
être
admis
à
composer
en
session
2,
justifier
d’un
cas
de
force
majeure
au
sens
juridique
du
terme.
Le
cas
de
force
majeure
suppose
la
réunion
de
trois
éléments
qui
le
rendent
exceptionnel
par
nature
(imprévisible,
irrésistible
et
extérieur).
Ne
seront
en
particulier
pas
prisen
compte
les
éventuels
retards
de
transport
qui
doivent
être
anticipés.
Les
autorisations,
qui
doivent
rester
exceptionnelles,
sont
accordées
par
une
instance
présidée
par
le
Doyen
assisté
d’au
moins
2
autres
membres
de
la
faculté.
La
demande
doit
être
formulée
dans
les
10
jours
suivant
la
fin
desépreuves
de
la
session
1
de
chaque
semestre,
auprès
du
service
de
scolarité
concerné.
La
décision
de
cette
instance
n’est
pas
susceptible
de
recours.

Outre
la
nécessité
de
prouver
le
cas
de
force
majeure,
l’étudiant
doit
avoir
obtenu,
sur
le
semestre
considéré,
quelle
que
soit
l’année
universitaire,
unenote
moyenne
à
l’ensemble
des
TD
au
moins
égale
à
8/20.

Les
étudiants
bénéficiaires
de
la
procédure
de
réorientation
à
la
fin
du
semestre
1
ne
peuvent
pas
se
présenter
à
la
seconde
session
du
semestre
1
de
la
filière
d’accueil.

· Cas
des
étudiants
présentant
un
handicap
Des
aménagements
spécifiquescompatibles
avec
la
nature
des
épreuves
pourront
être
mis
en
place
sur
indication
du
service
de
médecine
préventive.


 Modalités de la session 2 :

· Le
calendrier
La
session
2
se
déroule
en
juin
pour
chacun
des
2
semestres
(impair
et
pair).
Entre
les
2
sessions
du
second
semestre,
les
étudiantspeuvent
bénéficier
des
dispositions
pédagogiques
particulières
(DPP)
prévues
par
la
réglementation.
Celles-ci
sont
organisées
sous
la
responsabilité
des
enseignants.

· La
nature
des
épreuves
L’épreuve
de
rattrapage
est
unique,
écrite,
anonymée
et
d’une
durée
de
3
heures
30
compte
tenu
d’un
délai
de
30
minutesaccordé
à
l’étudiant
pour
faire
le
choix
de
ses
sujets
:
l’étudiant
doit
obligatoirement
composer
dans
3
matières,
choisies
dans
une
liste
comportant
un
sujet
par
matière.
Il
doit
choisir
au
moins
2
matières
en
échec
en
session
1.
Il
a
le
droit
dans
tous
les
cas
de
composer
dans
une
matière
validée.Les
matières
obtenues
par
compensation
à
l’intérieur
d’une
unité
d’enseignement
sont
acquises
et
ne
doivent
donc
pas
être
considérées
comme
des
matières
en
échec.
Elles
peuvent
toutefois
être
repassées
en
tant
que
matière
déjà
validée,
dans
le
respect
des
règles
définies.

RESULTATS
SESSION
1
(écrit...
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