Rc médicale

698 mots 3 pages

http://www.smlc.asso.fr/smlc/enseignement/pdf/responsabilite.pdf http://www.jurisques.com/jfc21.htm http://www.caducee.net/Droit-Sante/DroitSante/Responsabilite/responsabilite-medecin.asp http://www.droit-medical.net/spip.php?article55 quels sont les fondements et les évolutions de la responsabilité civile médicale ? http://droit-medical.com/perspectives/5-le-fond/68-fondements-responsabilite-medicqq quelles sont les fondements de la responsabilité civile médicale ?
I )ARRET mercier : responsabilité contractuelle
a)obligation de moyen
b) l’intervention de la jurisprudence
II) La Loi du 4 mars 2002
a)obligation de sécurité
b)

* Le contrat médical : fondement de la responsabilité du médecin * La responsabilité contractuelle du médecin : les obligations * La responsabilité du médecin liée à la faute technique * La responsabilité délictuelle et quasi délictuelle du médecin * La responsabilité médicale et le droit administratif
La loi du 4 mars 2002 * Le principe de solidarité entre les personnes handicapées * L'information et le consentement des usagers du système de santé * La responsabilité médicale : pour faute, sans faute, prescription de 10 ans, obligation d'assurance de la responsabilité médicale * La création d'un office national d'indemnisation des accidents médicaux

Les indemnisations * Les indemnisations de la perte d'une chance * Les indemnisations des dommages liés à la naissance * Les indemnisations de la victime d'une faute : * Responsabilité pour faute de technique médicale (faute de diagnostic, faute de prescription thérapeutique...) * Responsabilité pour faute de comportement (obligation générale de prudence et de diligence) * Violation des obligations propres à l'exercice de la médecine (obligation d'informer, obtention du consentement du patient, loyauté, déontologie...) * Responsabilité contractuelle/délictuelle du fait d'autrui * Procédure

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TOX. 140 OXYDE DE CARBONE (MONOXYDE DE CARBONE) toxicologie médicolégale - I - PHASE PREANALYTIQUE A. Prélèvements 1. Nature : Sang cardiaque ou périphérique ; les tissus splénique, hépatique et musculaire peuvent être substitués au sang dans le cas où le cadavre est vidé de son sang, ou lorsque le sang est impropre à l'expertise. 2. 3.….

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Introduction : Le médecin légiste travaille en collaboration avec la justice et la police scientifique. Le médecin légiste travaille pour un hôpital ou dans le cadre d’affaires judiciaires : chaque fois qu'un magistrat a besoin d'informations qui nécessitent une compétence médicale, il s'adresse à un médecin légiste qui lui fournira tous les éléments techniques dont il a besoin. Au contraire de ce que l’on pourrait penser, le travail sur des cadavres ne représente que 30% de son activité. Il est sollicité en tant qu’expert lors de procès.….

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• Hôpital des Nounours (HDN) [pic] Durant deux ou trois jours de mars (dates à préciser), les enfants de moyenne et grande section de maternelle circulent au sein de l’Hôpital des Nounours afin de soigner leur peluche atteinte d’une pathologie. Les étudiants installent l’Hôpital des Nounours dans un local où se déplacent les classes. Ils créent diverses salles : la salle d’attente, le cabinet médical, le poste de soins, le service de radiologie, le bloc opératoire, la pharmacie. L’enfant, selon la pathologie de son nounours, sera orienté au sein de l’hôpital.….

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Question 1: - La France dispose de l'un des meilleurs systèmes de sante au monde malgré un déficit de 30milliards d'euro a la sécurité sociale. - 1945 : Création de la sécurité sociale pour répondre a un système d'assistance insuffisante (Ordonnance du 4 octobre): ← . Unité de la sécurité sociale ← . Généralisation de la couverture a toute la population ← .….

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1 Novembre 2011 Evolution de la Responsabilité Civile Médicale en France Délégation Générale : B. DOLLFUS – tél +33 (0)1 42 47 90 10 Secrétariat Général : J-M. SZMARAGD - tél +33 (0)1 46 98 70 62 Siège : 26 boulevard Haussmann – 75009 Paris Site : www.apref.org….

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*lom/v3*E-FORMULAIRE DEVOIR /ENONCE Veuillez indiquer vos coordonnées complètes → N° élève : Nom – Prénom : Adresse : Si vous avez changé d’adresse et que vous ne l’avez pas signalé à votre assistante, le devoir corrigé ne pourra pas vous parvenir. Indiquez dans la case ci-contre « nouvelle adresse » Nom du devoir LOGICIEL MEDICAL….

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Sont visés : 1. Les personnes reconnues travailleurs handicapés par la « Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées » (CDAPH). 2. Les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d’une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire 3. Les titulaires d’une pension d’invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale, de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics à condition que l’invalidité des intéressés réduise au moins des 2/3 leur capacité de travail ou de gain ; 4.….

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