user icon

RCI Code Travail

21146 mots 85 pages
Montre plus
www.Droit-Afrique.com

Côte d’Ivoire

Côte d’Ivoire
Code du travail
Loi n°95/15 du 12 janvier 1995

Sommaire

Dispositions générales ............................................................................................................................................1
Titre 1 - Emploi ......................................................................................................................................................2
Titre 2 - Conditions de travail.................................................................................................................................8
Titre 3 - Salaire .....................................................................................................................................................13
Titre 4 - Hygiène, sécurité et santé au travail ......................................................................................................16
Titre 5 - Syndicats professionnels.........................................................................................................................17
Titre 6 - Représentation des travailleurs dans l’entreprise...................................................................................19
Titre 7 - Conventions collectives de travail .........................................................................................................21
Titre 8 - Différends relatifs au travail ..................................................................................................................23
Titre 9 - Contrôle du travail et de l’emploi ..........................................................................................................31
Titre 10 - Pénalités................................................................................................................................................33
Titre 11 - Dispositions transitoires et finales

en relation

  • Ayhoh her
    456 mots | 2 pages

    : Supposant qu’un fabriquant produit de véhicules en faisant varier le travail durant une court période de temps (sous l’hypothèse que ses équipements et ses installations sont constantes à court terme). Le tableau ci-dessous représente les différents niveaux de productions correspondant aux différents nombres de travailleurs. |Nombre de |1 |2 |3 |4 |5 |6 |7 | |travailleurs | | | | | | | | |Nombres de |10 |18….

    montre plus
  • Das code du travail
    834 mots | 4 pages

    2012 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ N° 11391*14 Adresse à laquelle vous devez retourner le formulaire AGEFIPH DOETH ET CONTRIBUTION TSA 40010 92226 BAGNEUX CEDEX 2012 31 mars 2013 0 811 37 38 39 coût d'un appel local depuis un poste fixe Si votre établissement a l'autonomie de gestion du personnel votre déclaration inclut-elle les effectifs gestion du personnel, Si votre établissement a l'autonomie de d'autres(s) établissement(s) n'ayant pas cette autonomie de gestion ? votre déclaration inclut-elle les effectifs d'autre(s)….

    montre plus
  • APS ORAL STAGE
    820 mots | 4 pages

    Le poste de travail Puis : Les travaux réalisés durant le stage Et enfin : La Conclusion pour chaque stages 1 – L’organisation d’accueil L’entreprise: Depuis 19..….

    montre plus
  • Code de travaille
    1244 mots | 5 pages

    Code du travail : Réglementation des congés annuels Equipe Entreprendre | Dimanche 4 Février 2007 Mohammed SOUAIDI Comme on le sait, la nouvelle loi n° 65-99 qui réorganise et révise le nouveau code du travail comporte six livres traitant chacun un sujet bien précis : forme et nature des contrats de travail, conditions du travail et de salaire, syndicats, délégués des salariés et comité d’entreprise, l’intermédiation pour l’emploi et les entreprises de travail temporaire, les organes de contrôle et le règlement des conflits collectifs. Comme chaque semaine, on se propose de traiter un thème relatif à ladite loi. Après les heures supplémentaires et les jours de repos exposés la semaine dernière, nous abordons aujourd’hui le congé annuel obligatoire et les dispositions relatives à sa durée….

    montre plus
  • Droit
    1519 mots | 7 pages

    le lieu d'emploi et s’il y aura des déplacements, les horaires du travail, les tâches à effectuer, les avantages sociaux … etc. Formation du contrat de travail (Clauses à insérer et pièges à éviter)….

    montre plus
  • Code du travail au maroc
    71128 mots | 285 pages

    Son exercice ne fait pas obstacle à l'Etat de jouer son rôle de protection et d'amélioration des conditions du travail et de préservation des droits du travailleur par l'intermédiaire de textes législatifs et réglementaires. La négociation se déroule d'une manière régulière et obligatoire à tous les niveaux et dans tous les secteurs et entreprises soumis à la présente loi. La liberté syndicale est l'un des droits principaux du travail. Son exercice entre dans le cadre des moyens reconnus aux travailleurs et aux employeurs pour défendre leurs droits matériels et moraux ainsi que leurs intérêts économiques, sociaux et professionnels. Il en résulte, tout particulièrement, la nécessité d'assurer la protection des représentants syndicaux et les conditions leurs permettant d'accomplir leur missions de représentation au sein de l'entreprise et de participer au processus de développement….

    montre plus
  • Code du travail marocain
    47769 mots | 192 pages

    Le nouveau code de travail 2004 Bulletin Officiel n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004 Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. LOUANGE A DIEU SEUL°! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !….

    montre plus
  • Histoire des arts
    3733 mots | 15 pages

    11/09/12 Divers Introduction : 7 parties ; 4 grand thèmes ; période : * Art et innovation * Les artistes et leur public * Architecture, urbanisme, et mode de vie * Grands centres artistiques et circulation des arts. Matériel : * Classeur à levier.….

    montre plus
  • Code du travail
    53984 mots | 216 pages

    CODE DU TRAVAIL Version consolidée en date du 26 octobre 2011 LOI N° 65.99 FORMANT CODE DU TRAVAIL Comme il a été modifié : * Dahir 1.11.170 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) bulletin officiel en arabe n°5989 bis du 28 kaada 1432 (26 octobre 2011), page 5228 portant promulgation de la loi n°58.11 relative à la cour de cassation et modifiant le dahir n °1.57.223 du 2 Rabii I 1377 (27 septembre 1957) relatif à la cour suprême. * Dahir n°….

    montre plus
  • Code travail
    50886 mots | 204 pages

    Le nouveau code de travail 2004 Bulletin Officiel n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004 Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. LOUANGE A DIEU SEUL°! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !….

    montre plus
  • Temps de travail des cadres
    12379 mots | 50 pages

    est-il de la multiplication des espaces de travail, de la porosité des temps ou encore de l’articulation entre vie privée et vie professionnelle ? C’est pour répondre à ces questions, que l’Observatoire a organisé le 2 décembre 2010, en partenariat avec l’APEC, ses rencontres annuelles sur le thème du temps de travail des cadres. Elles ont réuni une centaine de personnes, agents des services du travail et de l’emploi, chefs d’entreprise, responsables des ressources humaines, élus du personnel, membres de CHSCT et médecins du travail. Ce document reprend l’essentiel des exposés et des échanges de la matinée, organisée autour de trois temps forts : Un premier volet est consacré au cadrage de la thématique :….

    montre plus
  • Dissert
    291 mots | 2 pages

    Sujet : Conditions de travail 5) Pertinence : oui c’est pertinent, car on nous fait part du dure travail que les enfants subissent. Document 14 1) Monographie 2) Date : 1858 3) Auteur et sa crédibilité :….

    montre plus
  • Code de travail
    51000 mots | 204 pages

    [pic] [pic] [pic] [pic] [pic] [pic] [pic] [pic] [pic] [pic] [pic] [pic] | | | | |MOROCCO / MAROC | | | |Le nouveau code de travail 2004 | | | |B.O n° 5210 du | | | |Jeudi 6 Mai 2004 | | | |Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 | | | |relative au Code du travail. | |Algerie | | | | | |Bulletin Officiel n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004 | | | |Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 | |Ils Canary | |relative au Code du travail. | | | |LOUANGE A DIEU SEUL°!….

    montre plus
  • Tais toi
    259 mots | 2 pages

    Cette fiche doit être envoyée le jour du travail Suivi d’exposé (semaine du 24/01/2011 - CDI) Année 2010-2011 | Note/observation /10 | Nom de l’élève qui a envoyé cette fiche de renseignement (pour la validation d’une compétence du B2i) - écrire, envoyer, diffuser, publier - recevoir un commentaire, un message y compris avec pièces jointes | | Titre de votre exposé:….

    montre plus
  • Explication
    882 mots | 4 pages

    Travail structuré (introduction – développement – conclusion). - Fiche étude à compléter 12 heures (courant 2ème trimestre) Y compris le temps nécessaire pour compléter la fiche étude Un complément de travail peut être fourni par l’élève en dehors du temps de classe : interviews, enquête terrain, recherche au CDI ou en bibliothèque. RECOMMANDATIONS….

    montre plus