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RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROTECTION JURIDIQUE DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX D’ASSOCIATION

Madame, Monsieur le Président, Face au constat, étayé par l’actualité jud iciaire, de l’aggravation d e procédures Civiles et/o u Pénales à l’encontre des Dirigeants bénévoles d’Asso ciatio ns, no us vo us rappelo ns, qu ’à la demand e d e votre Fédération, nou s m etton s à vo tre d isposition uncon trat d’assu rance RESPONSABILITE CIVILE ET DE PROTECTION JURIDIQUE DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX exclusivement réserv é aux CLUBS, LIGUES, COMITES REGIONAUX et DE PARTEMENTAUX aff iliés à la F.F.E.S.S.M. Nous vous faisons parvenir ci-joint une note d’information sur les garanties accordées. A titre indicatif, et sous réserve des réponses au document ci-joint, les tarifs applicables àcette garantie sont fonction du montant de votre budget à savoir : s s s s s s Si budget compris entre Prime annuelle TTC : Si budget compris entre Prime annuelle TTC : Si budget supérieur à Prime annuelle TTC : 0 € et 15.000 € 180 € 15.001 € et 40.000 € 270 € 40.001 € 470 €

Si vous souhaitez recevoir votre contrat, et afin de vous simplifier au maximum la tâche, vous n’aurez qu’à nousretourner la déclaration sur l’honneur jointe, complétée et signée. Si vous souhaitez bénéficier d’une garantie immédiate, joindre aux documents ci-dessus le règlement correspondant à votre situation budgétaire, soit 180 € ou 270 € ou 470 €. A réception, nous vous ferons parvenir vo tre contrat définitif. Restant toujours à vo tre entière disposition, et dans l’attente du retour de la déclaration jointe,nous vou s p rio n s d e croire, Madame, M ons ieur le Pré s i d e n t, à l’expressio n de n o s sen timen ts les meilleurs et toujours dévoués. Jean LAFONT


RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROTECTION JURIDIQUE DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX D’ASSOCIATION

ÊTRE DIRIGEANT D’UNE ASSOCIATION C’EST AVOIR UNE RESPONSABILITÉ RÉELLE AUCUN DIRIGEANT BÉNÉVOLE D’ASSOCIATION NE PEUT SE DIRE ÊTRE ÀL’ABRI

Trois constats, étayés par l’actualité judiciaire récente, démontrent la nécessité, pour les Dirigeants Bénévoles d’Association, de souscrire un tel contrat : 1) Des motifs variés de mise en cause de la Responsabilité personnelle des Dirigeants :
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Mauvaise information donnée aux membres de l’Association Mauvaise communication financière Tenue des comptes irrégulière et nonconforme à la Loi sur le sport Discrimination, harcèlement, propos diffamatoires Licenciement abusif, omissions déclarations diverses Faute de gestion (négligence, décisions abusives et hasardeuses, erreur administrative ou financière)

2) De nombreux acteurs susceptibles de mettre en cause la Responsabilité des Dirigeants Bénévoles : Les membres ou bénéficiaires de l’association s Les pouvoirspublics s Les fournisseurs s Les salariés
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3) Des conséquences pécuniaires qui peuvent être désastreuses pour les Dirigeants Bénév oles qui peuvent avoir à en répondre sur leur patrimoine personnel et familial. Face à ces constats et à la demande de votre Fédération, le Cabinet LAFONT Axa Assurances vous apporte : des garanties adaptées et complètes des conditions tarifaires préférentielles sune procédure de souscription simplifiée
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QUI EST ASSURE ?
L ’ensemble des Dirigeants de Droit ou de Fait qu’ils soient passés, présents et futurs Les Dirigeants de Droit sont les membres du bureau : le Président, le Trésorier, le Secrétaire Général et leurs adjoints, les membres du Conseil d’Administration. Les Dirigeants de Fait sont, selon la jurispruden ce « toute personne physique quiexerce une activité positive de gestion, en toute liberté et indépendance », un salarié, un partenaire externe... s Les Salariés délégataires de pouvoirs qu’ils soient passés, présents et futurs ayant en charge la conduite quotidienn e des activités d e l’association
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QUE COUVRE L’ASSURANCE ?
Des risques qui ne sont pas couverts par le Contrat Responsabilité Civile Fédéral. Toutes les...
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