Recel

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CODE PENAL (Partie Législative) | |
|Section 1 : Du recel |
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|Article 321-1|
| ||   Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la |
|transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime oud'un délit. |
|   Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime oud'un délit. |
|   Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros  d'amende. |
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|Article 321-2|
| |
|   Le recel est puni dedix ans d'emprisonnement et de 750 000 euros  d'amende : |
|   1° Lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités queprocure l'exercice d'une activité professionnelle ; |
|   2° Lorsqu'il est commis en bande organisée. |...
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