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  • Publié le : 19 mai 2010
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Wikipédia :
L'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT) est une organisation intergouvernementale. Son objet est d'étudier les besoins et les méthodes pour moderniser, harmoniser et coordonner le droit privé et en particulier le droit commercial entre les États, et de préparer des conventions internationales pour répondre aux besoins juridiques internationaux.
Installéen 1926 comme un organe auxiliaire de la Société des Nations, l'institut a été, après la disparition de la SDN, ré-établi en 1940, sur la base d'un accord multilatéral[1]. UNIDROIT est une organisation internationale ouverte aux États qui adhèrent à son statut. UNIDROIT comporte actuellement 61 États membres, des 5 continents, qui représentent une grande variété des systèmes juridiques,économiques et politiques. Son siège est à Rome, en Italie.
Jurispedia :
À la différence de la Conférence de La Haye qui prépare des Conventions de droit international privé portant règles de conflits de lois, l’UNIDROIT s’occupe du droit matériel international privé, civil ou commercial. Aussi, ces deux vénérables institutions se complètent-elles idéalement quand bien même leurs préoccupationsrespectives ne viendraient pas simultanément se compléter[2], elles se coordonnent au fil des décennies. La construction du droit international contemporain est une entreprise ambitieuse dans un monde particulièrement belliqueux.
L’UNIDROIT, quant à lui, a été créé lorsque qu'existait encore la Société des Nations, en 1928[3]. Son statut actuel, élaboré en 1940 a été amendé en 1993. Pour Mme le Pr. C.KESSEDJIAN (note précédente), « l’UNIDROIT doit travailler pour les États. C’est là son seul objectif ». À terme, certes. Mais il s’agit d’une organisation de comparatistes privatistes réfléchissant prospectivement sur des travaux qui n’auront pas nécessairement des retombées législatives ou conventionnelles.[4]. L'UNIDROIT compte 60 États membres.

• Convention relative aux garantiesinternationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (Le Cap, 2001)[10]
• Protocole relatif aux questions spécifiques portant sur des matériels d’équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (Le Cap, 2001)[11]
• Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques à laconvention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (Luxembourg, 2007)
• Convention d'UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés (Genève, 2009)
Les autres instruments juridiques qu'UNIDROIT a réalisés sont :
• Guide d'UNIDROIT sur les Accords Internationaux de Franchise Principale (2000)[12]
• Loi type sur ladivulgation des informations en matière de franchise (2002)[13]
• Principes ALI / UNIDROIT de procédure civile transnationale (2004)[14]
• Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international (1994, 2004)[15
Première idée : l’unidroit joue un rôle important dans la mesure où la l’heure de la mondialisation, les échanges commerciaux sont devenus incontournables il y a doncune réelle nécessité de gérer, réglementer, harmoniser et encadrer ces échanges.
Toutefois, les modes de pensée et les objectifs désirés divergent tellement d’un pays à un autre ou d’une culture à l’autre que l’on peut se demander si l’unidroit parvient à remplir les missions qu’il se fixe. (Les accords bilatéraux sont des éléments qui réduisent considérablement l’impact de l’unidroit).
CECIRETE A VERIFIER C’EST LA PREMIERE REFLEXION QUE JE ME SUIS FAITE A PARTIR DU MOMENT OU J’AI CRU COMPRENDRE CE QU’EST L’UNIDROIT…

CAIRN.INFO :
Les normes matérielles internationales se sont développées principalement dans les matières concernant le commerce international. Ce développement fulgurant relègue progressivement au second plan la règle « traditionnelle » de conflit qui ne joue plus...
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