Recherche scientifique
Direction de la Recherche Scientifique et du Développement Technologique
CANEVAS DE PROPOSITION DE CRÉATION D’UNE
UNITE DE RECHERCHE
Version 2008
Etablissement : ..........................................................................................................................
Intitulé de l’unité (en langue nationale et en langue française):
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Date :
PREAMBULE
L’unité de recherche doit être crée dans le cadre de la mise en œuvre du programme de recherche de l’établissement de rattachement. A ce titre, il est chargé de l’exécution d’un ou plusieurs thèmes de recherche (Article 10 de la loi 98-11 du 22 Août 1998).
Il convient de souligner que la création des unités de recherche est subordonnée à un certain nombre de règles, lesquelles sont fixées par le décret 99-257 du 16 Novembre 1999 concernant la création, l’organisation et le fonctionnement d’unité de recherche. De ce fait, pour inscrire les propositions de création d’unité de recherche dans une démarche coordonnée, cohérente et planifiée, les étapes suivantes doivent être effectuées :
1. Le dossier de proposition de création d’unité de recherche, une fois élaboré est soumis : - Pour avis et visa du conseil scientifique de l’établissement de rattachement ; - Pour avis et visa du Directeur de l’établissement de rattachement.
2. Le dossier accompagné des C.V. des chefs d’équipes doit être transmis en quatre (02) exemplaires plus une copie sur CD à l’adresse suivante :
Ministère de