Recherche td

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 270 (67422 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 7 février 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
R

É

P

U

B

L

I

Q

U

E

F

R

A

N

Ç

A

I

S

E

Annuaire statistique de la Justice
Édition 2007

Secrétariat Général Direction de l’Administration générale et de l’Équipement
SOUS-DIRECTION DE LA STATISTIQUE, DES ÉTUDES ET DE LA DOCUMENTATION

13, place Vendôme - 75 001 Paris - Tél. : 01 44 77 66 27

Directeur de la publication A. MaraisRédacteur en chef O. Timbart Réalisation M.-H. Barthe A. Jacgert Maquette D. Toussaint

Ont collaboré à cet ouvrage

Direction des Affaires civiles et du Sceau : Mmes Bonnet, Croso Direction de l’Administration pénitentiaire : Mmes Bernotti, Kensey Direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse : MM. Macabiès, Renault Sous-direction de la Statistique, des Études et de la Documentation : F.Lemoine M. Le Roux S. Lumbroso C. Poutet T. Razafindranovona

Cour de Cassation : M. Azoula Conseil d’État : M. Longiéras Cour des comptes : Mme Rodrigues Médiature : Mme Durand

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictementinterdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. Photo de couverture : symbole de la Justice, cour d’appel de Chambéry Chrystèle Lacène. Ministère de la Justice - SCICOM

©

La Documentation française - Paris, Octobre 2007 ISBN 978-2-11-006826-2

2

AnnuaireStatistique de la Justice. Édition 2007

Avant-propos

L’Annuaire Statistique de la Justice présente, sur une période assez longue, une description chiffrée de l’activité judiciaire.

Après une présentation des moyens de la Justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l’Annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, descriptiondes saisines et des durées de procédures par nature d’affaire, détail sur certains contentieux significatifs (affaires familiales, impayés, protection des mineurs et des majeurs, acquisitions de la nationalité française, redressements et liquidations judiciaires). Le fonctionnement de la justice pénale est présenté sous ses différents aspects : orientation des affaires par les parquets, activitédes juges d’instruction, activité des juridictions de jugement, infractions sanctionnées et sanctions prononcées, taux de récidive. Sont également fournies les statistiques relatives à l’exécution des peines dans le cadre de l’administration pénitentiaire - milieu fermé, milieu ouvert, activité du juge de l’application des peines -, puis les statistiques se rapportant à la protection judiciaire dela jeunesse - orientations données par les parquets aux affaires de mineurs, activité des juridictions de mineurs, activité des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse, condamnations frappant des mineurs. Le lecteur trouvera aussi des données concernant l’activité de la justice administrative, les statistiques relatives à l’aide juridictionnelle accordée aux justiciables les plusdémunis, et enfin les données disponibles sur les professions juridiques. L’ouvrage se termine par la présentation des principales données d’activité relatives à chaque juridiction : 35 cours d’appel, 181 tribunaux de grande instance, 473 tribunaux d’instance, 271 conseils de prud’hommes, 191 tribunaux de commerce, 151 tribunaux pour enfants.

***

Pour la première fois l’édition 2007 del’Annuaire statistique de la Justice fait l’objet d’une mise en ligne préalable à sa publication par la Documentation Française. Ce choix va s’accompagner d’une actualisation de chacune des parties de l’annuaire au fur et à mesure de la disponibilité des données. Ainsi les données d’activité des juridictions pour 2006 pourront être intégrées dans les chapitres concernés dès la fin de l’année 2007....
tracking img