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  • Publié le : 18 décembre 2010
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Partie 1 : Les sources extracontractuelles des O° (le fait juridique)
Le fait juridique est tt agissement volontaire ou involontaire qui entraine des O° qui n’ont pas été recherchées par son auteur. C’est par la notion de volontariat, ce qui le diffé de l’acte juridi car l’acte juridique est tjrs volontaire.
Le fait juri est créateur d’O°, tout comme l’acte juridique.
Les O° qui résultent dufait non pas été voulu ce qui est diffé dans les actes juri car dans ces actes, les O° ont été voulues.
Ex : Ds un contrat de vente, qui est volontaire, l’acheteur s’engage à payer le prix : dc O° de payer le prix et cette O° a été acceptée et voulue par lui
Ex : Deux hommes se battent et l’un donne un coup de poing. Celui qui a donné un coup de point a accompli un acte volontaire, mais ilvoulait en donnant le coup de point faire mal à l’autre et ne s’est pas engagé à payer une indemnité et celui qu’il a frappé et pourtant juridicos l’auteur du coup devra payer une indemnité, c’est donc une O° mais elle n’a pas été recherchée ni voulue.
Toutefois il existe des faits juridiques qui n’entrainent pas d’O. Par ex : le décès, la mort de qq’un est un fait juri car il est appréhendé parle Dt et aura des conséquences juri notamment par la transmission des biens aux héritiers mais ce fait qui entraine des conséquences juridique n’entraine aucunes O°0 directe à la charges des héritiers, certes, ces héritiers devront payer les dettes du défunts, MAIS pour qu’ils soient obligés de payer les dettes, ils devront avoir accepté au préalable : l’O° est donc le résultat de l’acceptation etnon le résultat du décès.
Il existe 2 grandes catégories de faits juridiques produisant des O° :
- les délits et quasi-délits : catégorie de  « responsabilité civile extracontractuelle »
- les quasi-contrats
Titre 1 : La responsabilité civile extracontractuelle (délits et quasi-délits)
La resp c’est le fait de rép pour chacun de ses actes. Le mot responsabilité vient du mot latinrespondere, càd répondre.
Toutefois la resp n’est pas uniquement juridique, il existe en, effet une resp morale, c’est le fait de rép de ses actes devant sa conscience, et une resp politique (démission d’un Gvt désavouée).
La resp juridique c’est le fait de rép des ses actes devant les tribunaux. A l’intérieur de cette grande catégorie on distingue :
la resp pénale : le fait de rép des i° pénales quel’on a pu connaître et on en rép devant les tribunaux qui représentent dans ce cas la Sté
- la resp A* : c’est celle de l’A* lorsqu’elle a commit des dommages aux particuliers
la resp civil : elle implique que qq’un ait causé un dommage à un autre c’est donc le fait de rép des actes dommageables que l’on a causés à autrui. Elle-même se divise en deux :
( La resp civilecontractuelle : c’est le fait de rép du dommage qu’on a causé à son cocontractant en exécutant mal ou en ne pas exécutant le contrat.
( La resp civile extracontractuelle : c’est le fait de rép des actes dommageables que l’on a causé à un tiers, tiers qui n’est pas un contractant
Chap préliminaire : Introduction au Dt de la resp civile extracontractuelle
Section 1 : L’évolutionhistorique
§1 : Des origines jusqu’à la veille du CDC de 1804
A.Les Droits antiques (Droit Romain)
La confusion entre la resp pénale et la resp civile : à l’époque ces deux resp n’étaient pas distinguées, et lsq que un auteur a commis une i°, l’indemnité versé à la victime est la sanction de l’acte commis, donc on ne distingue pas l’indemnité de la sanction pécuniaire.
La resp est en généralobjective : à cette époque la resp est indépendante de la faute, car ce qui compte c’est le fait d’avoir commis un dommage, peut importante que cet acte résulte de la volonté ou non de l’auteur
Le caract collectif : lsq que qq’un a commit un dommage à autrui, tous les membres de la famille de l’auteur du dommage sont resp, l’auteur est resp en premier mais sa famille l’est aussi.
L’absence de...
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