Partie 1 : Les sources extracontractuelles des O° (le fait juridique)
Le fait juridique est tt agissement volontaire ou involontaire qui entraine des O° qui n’ont pas été recherchées par son auteur. C’est par la notion de volontariat, ce qui le diffé de l’acte juridi car l’acte juridique est tjrs volontaire.
Le fait juri est créateur d’O°, tout comme l’acte juridique.
Les O° qui résultent du fait non pas été voulu ce qui est diffé dans les actes juri car dans ces actes, les O° ont été voulues. Ex : Ds un contrat de vente, qui est volontaire, l’acheteur s’engage à payer le prix : dc O° de payer le prix et cette O° a été acceptée et voulue par lui Ex : Deux hommes se battent et l’un donne un coup de poing. Celui qui a donné un coup de point a accompli un acte volontaire, mais il voulait en donnant le coup de point faire mal à l’autre et ne s’est pas engagé à payer une indemnité et celui qu’il a frappé et pourtant juridicos l’auteur du coup devra payer une indemnité, c’est donc une O° mais elle n’a pas été recherchée ni voulue.
Toutefois il existe des faits juridiques qui n’entrainent pas d’O. Par ex : le décès, la mort de qq’un est un fait juri car il est appréhendé par le Dt et aura des conséquences juri notamment par la transmission des biens aux héritiers mais ce fait qui entraine des conséquences juridique n’entraine aucunes O°0 directe à la charges des héritiers, certes, ces héritiers devront payer les dettes du défunts, MAIS pour qu’ils soient obligés de payer les dettes, ils devront avoir accepté au préalable : l’O° est donc le résultat de l’acceptation et non le résultat du décès.
Il existe 2 grandes catégories de faits juridiques produisant des O° : - les délits et quasi-délits : catégorie de « responsabilité civile extracontractuelle » - les quasi-contrats
Titre 1 : La responsabilité civile extracontractuelle (délits et quasi-délits)
La resp c’est le fait de rép pour chacun de ses actes. Le mot responsabilité vient du mot latin