Recommandations pour la tenue des dossiers du personnel

Pages: 2 (374 mots) Publié le: 10 juillet 2010
Recommandations pour la tenue des dossiers du Personnel
CATEGORIES DE DOSSIERS | DOCUMENTS | OBSERVATIONS |
ETAT CIVIL | * Extraits d’actes d’état-civil et de situation de famille (certificatsde mariage, extraits ou bulletins de naissance des enfants, certificats de décès, certificat de divorce) * Titres, diplômes, attestations de formation (photocopies légalisées) * Curriculumvitae(actualisé) * Extrait de casier judiciaire * Certificat de position militaire * Justificatifs de l’immatriculation à l’IPRES et à la Sécurité Sociale * Photocopie de la carte d’identiténationale * Permis de conduire en cours de validité pour les chauffeurs * Photo d’identité récente * Certificat de visite et contre visite | |
CARRIERE | * Dossier de candidature * Contrat detravail et éventuels avenants * Position administrative : arrêtés de nomination, avancement, promotion, mutation, détachement, mise en disponibilité, reclassement, mise à la retraite * Fichesd’entretien annuel d’évaluation (avec rappel des notes des années précédentes) * Dossier de formation * Attestations des emplois antérieurs | |
EVENEMENTS | * Notifications de décisionsindividuelles avec ou sans incidence sur la carrière : correspondances administratives, procès verbaux de commissions administratives paritaires, décisions du conseil de discipline, sanctions disciplinairesconcernant l’agent * Congés et absences : demandes de congés divers, certificats médicaux, accidents du travail (déclaration, certificats médicaux et d’hospitalisation) | * Toutes les décisionsamnistiées sont à éliminer du dossier |
AUTRES | * Correspondances de l’agent * Doubles des bulletins de salaire * Relevés d’identité bancaire * Demande de domiciliation bancaire *Demandes de prêt | |

MENTIONS OBLIGATOIRES

1. numéro du dossier
2. nom et prénom de l’agent
3. date et lieu de naissance
4. numéro de matricule de l’agent
5. grade et catégorie...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Recommandations pour la réalisation du dossier de pse
  • Dossier personnel Ruy Blas
  • Dossier d'approfondissement personnel
  • Dossier personnel de tpe si
  • DOSSIER TRAVAIL PERSONNEL ECRIT PSE
  • Exemple de dossier de projet professionnel et personnel
  • DOSSIER TRAVAIL PERSONNEL ECRIT Prévention Santé Environnement
  • Grille D Evaluation Du Dossier Personnel Baccalaureat Professionnel

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !