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Recours administratif

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Recours gracieux et hiérarchique en droit administratif français
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Histoire du droit administratif français
Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire
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Administrations publiques françaises
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Commune · Intercommunalité · Département · Région · Principe de libre administration · Intérêt communautaire
Administration de sécurité sociale
Branches ou risques : branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) branche accidents du travail et maladies professionnelles branche vieillesse et veuvage (retraite) branche famille (dont handicap, logement...).
Régime général : CNAMTS · CNAF · CNAVTS · ACCOS
Régime social des indépendants
Régime agricole : Mutualité sociale agricole
Autorité administrative indépendante (AAI)
Liste indicative

D'après Légifrance au 14 mai 2010
A : AFLD, AERES, ACNUSA, ACP, AMF, Autorité de la concurrence , ARAF, ARCEP, ARJEL, ASN
B : BCT
C : CCNE, CADA, Commission centrale permanente compétente en matière de bénéfices agricoles, CCSDN, Commission des infractions fiscales, CCFP, Commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l'élection du Président de la République, CNCIS, CNCDH, CNDP, CNDS, CNAC, CNIL, CPPAP, Commission des participations et des transferts, CRE, CSC, Commission des sondages, Commission pour la transparence financière de la vie politique, Conseil supérieur de l'agence France-Presse, CSA, Contrôleur

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    1 – le groupe IKEA: KEA est une entreprise suédoise privée qui au tout début de sa création en 1945 produisait des biens de type stylos, de la petite maroquinerie, des cadres, nappes et bijoux. Ce n'est qu'à partir de 1947 qu'IKEA commencera à vendre des meubles, pour ensuite développer le concept du meuble en kit dans les années 50. IKEA dont le capital est détenu par des fondations à une finalité d'entreprise privée, avec un objectif économique qui est de faire un maximum de profit en vendant des biens pour satisfaire les besoins de la clientèle. Invar Kamprad le créateur de l'entreprise sera….

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    A) À l’aide du thème de l’adaptation, explique comment Robert Lepage réagit au fait de devoir devancer l’échéance de la transmission de son entreprise à sa relève et de voir d’insérer Tony à la direction de l’entreprise familiale? À cause de son maladie Robert Lepage devait devancer l’échéance de la transmission de son entreprise à ses enfants et par la suite de voir d’insérer Tony à la direction de l’entreprise familiale Pour pouvoir expliquer le comportement de Robert, on utilise le modèle Transactionnel de Lazarus pour expliquer l’adaptation de Robert Lepage à la situation. Afin de s’adapter à un situation stressante qui est le mésentente dans le clan Lepage sur l’insertion de Tony dans l’entreprise et l’obligation de devancer l’échéancier, le modèle Transactionnel de Lazarus nous suggère qu’avec les caractéristiques personnelles et les facteurs environnementaux, Robert doit faire une évaluation primaire afin de donner un sens à l’évènement et déterminer l’enjeu et secondaire pour déterminer les méthodes à utiliser pour trouver une stratégie pour adapter à la situation stressante. Robert qui a la difficulté de laisser son pouvoir (facteurs personnels)….

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    Commune · Intercommunalité · Département · Région · Principe de libre administration · Intérêt communautaire Administration de sécurité sociale • Branches ou risques : branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) branche accidents du travail et maladies professionnelles branche vieillesse et veuvage (retraite) • branche famille (dont handicap, logement...). Régime général : CNAMTS · CNAF · CNAVTS · ACCOS Régime social des indépendants Régime agricole : Mutualité sociale agricole • • • • • • Autorité administrative indépendante (AAI) Liste indicative D'après Légifrance • • • [1] au 14 mai 2010 • • • A : AFLD, AERES, ACNUSA, ACP, AMF, Autorité de la concurrence , ARAF, ARCEP, ARJEL, ASN B : BCT C : CCNE, CADA, Commission centrale permanente compétente en matière de bénéfices agricoles, CCSDN, Commission des infractions fiscales, CCFP, Commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l'élection du Président de la République, CNCIS, CNCDH, CNDP, CNDS, CNAC, CNIL, CPPAP, Commission des participations et des transferts, CRE, CSC, Commission des sondages, Commission pour la transparence financière de la vie politique, Conseil supérieur de l'agence France-Presse,….

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    Chapitre II: Le combat pour l'affirmation de la liberté en politique §-1 Le contexte politique Les philosophes sont parvenus à élaborer la première conception de modernité au sein du domaine de la politique. Ces derniers sont parvenus à laïciser le champs de la politique; c'est à dire à débarrasser la politique de toute dimension théologique. A cours du XVII e siècle, les états d'Europe étaient confrontés à la guerre.….

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    Domaine public en droit public français Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | | Généralités | * Histoire du droit administratif français * Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire * Biens : Domaine public • Expropriation | Organisation administrative | Principes d'organisation | * Déconcentration (liste) · Décentralisation *….

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