Recours de contrat en matiere de police administrative
Section 2. L'exécution des contrats administratifs
Plan de la section[ masquer ] * §1. Les pouvoirs de l'administration * A. Les pouvoirs de l'administration relativement aux modalités d'exécution des contrats * 1. Le pouvoir de direction et de contrôle * 2. Le pouvoir de modification unilatérale * 3. Le pouvoir de sanction * B. Les pouvoirs de l'administration relativement à la durée du contrat * 1. La résiliation-sanction * 2. La résiliation dans l'intérêt général * §2. Les obligations de l'administration contractante * A. L'obligation de rémunérer le cocontractant * 1. La rémunération du concessionnaire * 2. La rémunération des contractants autres que le concessionnaire * B. L'obligation d'indemniser le cocontractant * 1. L'obligation d'indemniser résultant d'une situation nouvelle créée par l'autorité administrative contractante * 2. L'obligation d'indemniser résultant de faits extérieurs à l'administration
Le contrat administratif doit normalement être exécuté conformément aux stipulations, et en cela il ne se distingue pas du contrat de droit privé. Mais cette hypothèse suppose que rien ne vienne troubler l'exécution normale.
Or bien des événements, des faits de tous ordres, viennent régulièrement perturber cette exécution, et c'est alors que la nature publique du contrat manifeste toute son originalité. L'exécution des contrats administratifs est toute entière dominée par cette préoccupation de satisfaire l'intérêt général. Cela explique les particularités de l'exécution du contrat administratif par rapport au contrat de droit privé : dans ce dernier, le contrat est la loi des partis, le contrat doit être exécuté conformément à ce qui a été décidé, quelles qu'en soient - avec quelques nuances - les conséquences.
En droit public il ne peut en être ainsi, c'est l'intérêt public qui commande les inflexions que peut connaître éventuellement le contrat dans son exécution.