Recours pour exces de pouvoir

3843 mots 16 pages
SUJET : LES MODES DE REGLEMENT DE DIFFERENDS COMMERCIAUX AU NIGER : CAS DU RECOUVREMENT DES CREANCES ET DU BAIL COMMERCIAL.

Plan

Introduction

Chapitre préliminaire

1. Problématique

2. Revue de la littérature

3. Les hypothèses de la recherche

1. Hypothèse générale

2. Hypothèses spécifiques

4. Définition des concepts

5. Méthodologie de la recherche

6. Objectifs de la recherche

1. Objectif général

2. Objectifs spécifiques

Première Partie : le règlement par voie judiciaire

Chapitre 1 Le cadre de règlement

1. Devant les tribunaux d’Instance et de grande Instance

2. Devant les cours d’appel

3. Au niveau de la cour de cassation de la cour commune de justice et d’arbitrage

Chapitre 2 La procédure de recouvrement des créances et du bail commercial

2.1 Le recouvrement des créances : l’injonction de payer

2.1.1. Les conditions relatives à la recevabilité de la requête

2.1.2 Le déroulement de la procédure

2.1.2.1 Au près des T G I et des T I

2.1.2.2 Au près des cours d’appel

2.1.2.3 Au près de la cour de cassation de la CCJA de l’OH ADA

2.1.2.4 les avantages

2.1.2.5 les inconvénients

2.2 Le bail commercial

2.2.1 Les conditions relatives à la recevabilité de la requête

2.2.2 Le déroulement de la procédure

2.2.2.1 Devant les TGI et les TI

2.2.2.2 Devant les cours d’appel

2.3 Les avantages et inconvénients

2.3.1 Les avantages

2.3.2 Les inconvénients

Deuxième partie : Le règlement des différends par voie extrajudiciaire

Chapitre 3 Le cadre de règlement extrajudiciaire

Chapitre 4 Les modes de règlement amiable

4.1 La conciliation

4.1.1 Définition

4.1.2 La procédure conciliatoire

4.1.3 La portée de la décision

4.1.4 Les voies de recours

4.1.5 Les avantages et inconvénients de la conciliation

4.1.5.1 Les avantages

4.1.5.2 Les inconvénients

4.2 La médiation

4.2.1 Définition

4.2.2 La

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