LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR FACE A L’URGENCE.

I. LE PRINCIPE DU RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR.

A. LE CONTENTIEUX DEL’ANNULATION.

B. LES CONDITIONS DE RECEVABILITE DU RECOURS.
1. Tenant à la personne du requérant: l’intérêt pour agir. (cf CECasanova)
2. Tenant à la nature de l’acte attaqué.

C. LES PROCEDURES D’URGENCE.
1. Le référé.2. Le sursis à l’exécution des actes administratifs.

II. LES EFFETS DU RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR.

A. LE CONTROLE DE L’EXCES DEPOUVOIR:
1. Les moyens invocables.
-- légalité externe.
-- légalité interne (cf CE Camino; CE Gomel)
2. L’étenduedu contrôle du juge.
-- contrôle normal.
-- contrôle maximum (cf CE Ville nouvelle est)
-- contrôle réduit.

B. L‘EXECUTION DE LADECISION JURIDICTIONNELLE.
1. Efficacité limitée du recours pour excés de pouvoir.
2 Mécanismes classiques d’exécutionde la décision du juge d l’excés de pouvoir.
3.Mécanismes modernes.
4.Mécanismes contemporains: le référé-liberté etle référé–suspension. (CE, Commune de Venelle; CE Saez)

INTRODUCTION:
Une action en justice est possible contre un acte administratif:c’est le cas du recours pour excés de pouvoir. Cette action en justice sous forme d’une demande ou requête permet la saisine du juge qui va [à continuer]

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