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Un prélude des voies d'exécution et levain de l'activité économique et sociale.
La première partie de l'Acte Uniforme est consacrée aux procédures simplifiées de recouvrement. Elle institue deux types d'injonction : d'une part, l'injonction traditionnelle de payer et d'autre part, d'injonction plus novatrice, de délivrer ou de restituteur un bien. Ces procédures sont traitées par l'article 1 à 27 de l'AU/PSR.
L'objectif du législateur était de proposer au créancier des procédures simples et peu couteuses, qui lui permettrait d'obtenir rapidement ce qui lui est dû. Mais seulement à condition qu'il n'existe aucune contestation quant à la réalité de la créance ou de l'obligation. Mais l'Acte Uniforme se singularise ici par des différences notables avec les procédures françaises correspondantes. Le nouveau code de procédure civile français évoque l'injonction de payer et l'injonction de faire.
Cette partie sera divisée en deux chapitres : le premier est relatif à l'injonction de payer et le second relatif à l'injonction de délivrer ou de restituer.
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· CHAPITRE I : L'Injonction de Payer
L'injonction de payer par définition est une procédure simplifiée à l'extrême permettant de poursuivre le recouvrement des créances, certaines civile ou commerciale en obtenant du juge de proximité, du juge d'instance ou du président du tribunal de commerce la délivrance d'une injonction de payer qui, à défaut d'opposition devient exécutoire. Pour s'attendre à une décision d'injonction de payer, il faut la réunion de certaines conditions (SECTION1) et le respect de la procédure (SECTION2) est indispensable.
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· SECTION 1 : Les Conditions de l'Injonction de Payer
La condition principale est l'existence d'une créance qui doit répondre en elle-même certaines conditions dites péremptoires, quant au caractère (Paragraphe1) et la nature de