Recrutement interne et externe en entreprise

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  • Publié le : 12 août 2010
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I. INTRODUCTION
Dans l'objectif de promouvoir l'investissement privé, ainsi que de favoriser et de renforcer toutes les activités économiques aptes à contribuer au développement de la Côte d'Ivoire,la Direction Générale des Impôts de Côte d’Ivoire a mis des mesures en place pour encourager les investissements dans chaque domaine d’activité. L’incitation à l’investissement en Côte d’Ivoire estréalisée à la fois par les mesures contenues dans les codes des investissements, des douanes et des impôts.
II. LES MESURES D’INCITATIONS A L’INVESTISSEMENT

La loi n°95-620 du 03 août 1995portant code de l’investissement ivoirien prévoit deux types de régimes d’incitations à l’investissement :

 Le Régime de déclaration,
 Le Régime d'agrément.

Dans le premier cas, le simple fait desatisfaire aux formalités déclaratives du CEPICI (Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire) donne accès à des mesures fiscales et douanières incitatives; tandis que dans le secondcas une condition de montant minimum de l’investissement est requise, ce montant étant fixé à 500 millions de francs CFA.

1) Le régime de déclaration

Ce régime est applicable à toute nouvelleentreprise (à l'exception des services bancaires et financiers, des transports, du commerce et des BTP) :
Exonération d'impôts sur BIC et BNC pendant 5 à 8 ans (selon le lieu d'implantation);Exonération de contribution aux patentes et licences.
Délais d’octroi : 48 heures maximum

1) Le Régime d'agrément

Secteurs concernés: tous, sauf le bâtiment, les secteurs financiers etbancaires
A partir d'un investissement de 500 millions FCFA (5 millions FF) :
Exonération de TVA sur les équipements et le 1er lot de pièces de rechange;
Application d'un droit d'entrée unique de5%.
De 5 à 20 millions FF :
Exonération de TVA et droits d'entrée;
Exonération de la contribution foncière sur les sociétés bâties.
Délais d’octroi : 45 jours maximum...
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