recueil de comptabilité

18080 mots 73 pages

Référentiel de comptabilité budgétaire
Janvier 2009

SOMMAIRE

Introduction.......................................................................................................................5
1-Définition des éléments à enregistrer : le champ de la comptabilité budgétaire........12
1-1 Le champ de la comptabilité budgétaire au sens de l’article 28 : la comptabilité des crédits de paiement et des recettes .............................................................................................. 12

1-1-1 La distinction entre opérations budgétaires et opérations de trésorerie ...............12
1-1-1-1 Les notions de recettes et de dépenses ............................................................12
1-1-1-2 Les opérations de trésorerie ..............................................................................13
1-1-1-3 Les fondements de la distinction entre opérations budgétaires et opérations de trésorerie ........................................................................................................................13
1-1-2 Le contenu des opérations budgétaires de recettes et de dépenses....................15
1-1-2-1 Les recettes .......................................................................................................15
1-1-2-2 Les dépenses.....................................................................................................16
1-1-2-3 Les opérations n’affectant pas la caisse au cours de l’exercice ........................17
1-2 Le champ de la comptabilité des AE ...................................................................................... 19

1-2-1 La portée comptable de la fongibilité des AE........................................................19
1-2-2 La définition des engagements .............................................................................19
1-2-2-1 La portée de l’autorisation d’engagement..........................................................19
1-2-2-2

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