Recyclage et traitement des déchets ménagers et industrieles

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  • Publié le : 22 mars 2011
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1 / Historique relatif au tri des déchets.

Qu’est ce qu’un Déchet ?
Loi du 15 juillet 1975 : " Est déchet tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance matériau ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon ".
1975 : Fin des décharges sauvages, dangereuses pour l’environnement. Les collectivitésdoivent traiter leurs ordures ménagères dans des sites ayant reçu une autorisation préfectorale.
1992 : la loi interdit purement et simplement la mise en décharge des déchets non traités au préalable (par recyclage, compostage ou incinération avec récupération d’énergie) pour 2002.
Des sociétés sont créées pour installer la collecte sélective des emballages ménagers en France.

1994 : c’est autour de l’Union européenne d’obliger les Etats européens à valoriser 50 à 65 % du poids de leurs déchets d’emballages au plus tard le 30 juin 2001 ! Une valorisation qui passe par le recyclage et l’incinération avec récupération d’énergie.
2003 : 86% des emballages ménagers sont recyclés ou incinérés avec récupération d’énergie. Autant d’emballages qui ne terminent plus en décharge.
Quelqueschiffres :

2 / Les textes officiels

3 / Qu'appelle t-on VHU et PHU ?

3.1 Un VHU est un Véhicule d'Occasion complet en état de marche qui ne trouve plus d'acquéreur. (Véhicule Hors d'Usage) Issu des réseaux d'assurances, c'est un véhicule accidenté, souvent plus récent, mais qui n'est pas en état de marche ou déclaré en Véhicule Economiquement Irréparable (VEI).

Aujourd'hui, la majeurepartie des VHU est collectée par des démolisseurs agréés par arrêté préfectoral. Certains d'entre eux les dépolluent (extraction de la batterie, des liquides polluants, de l'huile, ...) avant de les transmettre au broyeur pour la destruction.

Une directive européenne, (septembre 2000), exprime la volonté de la Commission à impliquer les producteurs d'automobiles dans le recyclage de celles-ci.En France, la traduction en droit de la directive (2000/53/CE) a abouti à un décret publié au journal officiel (31-05-2005). Dès 2006, une filière de recyclage a dû voir le jour.

Le possesseur d'un VHU doit l'emmener  vers un centre d'accueil agréé où il sera pris en charge sans frais.

Les centres d'accueil doivent disposer d'un nouvel agrément préfectoral  (respect des obligations du décretVHU). Les obligations, la dépollution, la traçabilité des VHU  sont des préalables indispensables au recyclage.

3.2 Un PHU est un Produit Hors d'Usage

Générés par les travaux de maintenance et de réparation en atelier, les PHU des garages sont multiples. La réglementation prévoit, outre une classification des déchets selon leur dangerosité, le maintien d'un registre de suivi de ces déchetsdangereux.

( Objectifs de la norme ISO 14001
[pic]La norme ISO 14001 est une norme internationale qui a été retranscrite en droit européen puis en droit français. Elle a pour objet de fournir aux entreprises les éléments d'un Système de Management Environnemental efficace, et pour objectif d'équilibrer la protection de l'environnement et la prévention de la pollution avec les besoinssocio-économiques de l'entreprise.
Grâce à cette norme, chaque centre peut retranscrire la politique environnementale de l'entreprise en objectifs et cibles annuelles concrets, suivre un planning environnemental tout au long de l'année et systématiser le suivi des actions : au-delà du simple respect de la réglementation, l'ISO 14001 incite l'entreprise à une amélioration continue.
4 / Les déchetsindustriels
4.1 / Les Déchets Industriels Non Dangereux (DIND)
Les DIND ne sont pas polluants. Certains peuvent être assimilés aux déchets ménagers selon leur quantité. Cependant, leur présence en très grande quantité porte une atteinte à l'Environnement.

Les DIND issus des ateliers de réparation sont :

Les papiers / cartons

Les pneumatiques

Les bois / palettes

Les D.I.B. divers
4.2...