LA NEGOCIATION COLLECTIVE
I – L'OBJET ET L'INTERET DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE

1. Définition
La négociation collective est l'ensemble des discussions entre des représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés dans le but de conclure une convention ou un accord.
La négociation collective est l'une des formes du dialogue social.

2. Conventions et accords collectifs
Si la négociation aboutit à un accord, les parties concluent un accord ou une convention collective si elle n'existe pas encore.
Une convention collective traite de l'ensemble des conditions d'emploi, de travail et de garanties sociales applicables aux salariés compris dans son champ d'application.
Un accord collectif traite un ou quelques points de cet ensemble (durée du travail, chômage, intéressement, retraite...).
Les conventions et accord collectifs ne peuvent comporter que des dispositions plus favorables aux salariés que les lois et règlements qui s'appliquent à tous.

3. Intérêt de la négociation collective

♦ L'intérêt de la négociation collective est, pour les salariés, de compléter, en les améliorant, les dispositions du Code du travail.
♦ Elles instituent souvent, dans les entreprises qui ont les moyens de le faire, des dispositions que les lois et règlements ne prévoient pas (salaires minimaux supérieurs au Smic, primes, congés supplémentaires...).
♦ Elles peuvent aussi adapter, en les respectant, des dispositions légales aux situations particulières d'un secteur d'activité ou d'une entreprise (exemple :négociation sur la réduction du temps de travail).
♦ La négociation collective peut aussi avoir pour but de prévenir et/ou de résoudre un conflit collectif.

II – LES MODALITES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE

1. Les conditions de la négociation
La négociation collective se déroule :
♦ Dans un champ territorial (entreprise, département, région, nation) et
♦ Professionnel : interprofessionnel, une ou plusieurs branches, une