Ref12 circulaire DH5A91 no 23 du 19 avril 1991

1820 mots 8 pages
CirculDHndeg.23-19/04/91

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MINST RE DES AFFAIRES
SOCIALES ET DE LA SOLIDARIT
Circulaire relative aux syst mes d'information et

l'informatique hospitali re

La pr sente circulaire DH/5A/91 no. 23 du 19 avril 1991 d termine les conditions de participation des acteurs hospitaliers et le r le de l' tat dans le domaine des syst mes d'information et de l'informatique hospitali re
La pr sente circulaire a pour objet de d finir les proc dures de concertation et de coordination entre les acteurs du syst me hospitalier et le r le de l' tat dans le domaine des syst mes d'information et de l'informatique hospitali re.
Elle compl te le dispositif pr vu par la circulaire no. 275 du 6 janvier 1989 qui avait pos , fois, le principe de l'autonomie des tablissements en mati re informatique et celui de la coh rence du syst me d'information.

la

I. PARTICIPATION DES ACTEURS DU SYSTEME
HOSPITALIER
La participation des acteurs du syst me hospitalier au d veloppement des syst mes d'information et de l'informatique hospitali re, est d terminante.
Deux moyens sont mis en place

cette fin:

• le Conseil de l'Informatique Hospitali re et de Sant
• le Fonds Mutualis .

(ClHS);

1. Le Conseil de l'lnformatique Hospitali re et de la Sant

Il est cr aupr s du Ministre charg de la Sant , une instance de concertation sp cialis e dans le domaine de l'informatique hospitali re, et associant les diff rents acteurs du syst me hospitalier: Le Conseil de l'lnformatique Hospitali re et de Sant (CIHS).
Le secr tariat de cet organisme est confi au Centre National de l' quipement Hospitalier
(CNEH) conform ment l'agr ment qui lui est donn dans le domaine des technologies de sant .
A. Les Missions

http://www.atih.sante.fr/sites/default/files/public/content/995/circu23.html

06/06/2015

CirculDHndeg.23-19/04/91

L'objectif du CIHS est de promouvoir un d veloppement coh rent et adapt d'information automatis s des h pitaux. Sa mission est double:

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des syst mes

• Contribuer la d

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