Ministère de l'emploi et de la solidarité

Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Santé Sécurité Travail

REFERENTIEL

DES ACTIVITES & DES COMPETENCES

DES MEMBRES DE CHSCT

Dans le cadre de la réflexion conduite par la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle d’Aquitaine et la CRAM Aquitaine en matière de formation des membres de CHSCT, le travail mené se concrétise par l’élaboration de deux outils méthodologiques : une description prospective de la fonction de représentant des salariés au CHSCT, élaborée à partir de la réglementation applicable ; et un référentiel des compétences, qui définit ce que les membres de CHSCT doivent savoir faire pour mener à bien leur mission.

SOMMAIRE

1. PREAMBULE – MODE D’EMPLOI Page 1
2. DESCRIPTION DES ACTIVITES DU CHSCT Page 2
3. REFERENTIEL DES COMPETENCES Page 3
31.Compétences générales Page 3
32. Compétences spécifiques Page 5

1. PREAMBULE – MODE D’EMPLOI DU REFERENTIEL
Dans le but d’améliorer la formation dispensée aux membres des CHSCT, la DRTEFP a entrepris une large réflexion visant à proposer aux organismes de formation un cadre leur permettant de construire et de développer leurs programmes. Ce cadre constitue un cahier des charges, qui fait partie intégrante du processus d’agrément des organismes.
A ce sujet, il convient d’apporter ici les précisions suivantes :
En premier lieu, le référentiel de compétences fournit par essence une vision étendue, pour ne pas dire idéaliste, des connaissances et aptitudes requises ; en outre, il ne définit pas le niveau de maîtrise, plus ou moins achevée, de chaque compétence. Ces éléments doivent être confrontés aux conditions concrètes de réalisation de la formation, notamment la durée prévue pour la formation, ainsi que les caractéristiques spécifiques du public. Ceci amène naturellement l’organisme à établir des priorités sur la base d’une analyse de besoins spécifique à son