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Referendum sous la 5 eme republique

2212 mots 9 pages
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Premiere phase: (droit constitutionnel) 2 Chapitre premier: Systeme representatif 3 Premiere section: La conception revolutionnaire de la liberte et de l'egalite 3 1.Paragraphe 1: Liberte negative 3 2.Paragraphe II: Liberte juridique 4 Section II: La méfiance des libéraux envers le peuple 4 Section III: Souverainete populaire et souverainete nationale (du tutorat) 4 a.Souverainete populaire 5 b.Souverainete nationale. 5 Section IV: Les implications pratiques de l'application de la theorie de la souverainete nationale. 5 Paragraphe 1: le regime representatif 5 Chapitre 2: La séparation des pouvoirs Error! Bookmark not defined.

Notions fondamentales
Premiere partie: L'implantation historique du droit constitutionnel
Premiere phase: XVIII-XIXeme , l'Etat liberal et la formation des concepts fondamentaux du droit constitutionnel
الدولة الليبرالية والنظريات الاساسية للقانون الدستوري
Deuxieme phase: la democratisation des systemes politiques (domination du parlement) (fin XIXeme)
ديمقراطية الانظمة السياسية (هيمنة البرلمان)
Troisieme phase: les regimes politiques contemporains, le pouvoir organisatoire de la croissance (domination de l'executif)
الانظمة السياسية الحالية، السلطة المنظمة (هيمنة السلطة التنفيذية)
Premiere phase: (droit constitutionnel)

Etat liberal et formation des concepts fondamentaux du droit constitutionnel
La bourgeoisie déclenche la revolution francaise et s'empare du pouvoir en 1789.
Clerge, nobles, tiers-etat
البرجوازية (الطبقة الحاكمة الغنية) هي السبب في الثورة الفرنسية
" On a souvent dit que la bourgeoisie était à l'origine de la Révolution française. En effet, les bourgeois voulaient une révolution politique afin que leur classe trouve sa place dans la société d'ordre ; par sa naissance, un bourgeois appartenait au tiers état, mais par son train de vie, voire sa fortune, il se rapprochait de la noblesse (un grand nombre de familles appartenant à la noblesse de robe étaient d'ailleurs issues de la

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    Révolution bourgeoise européenne : la bourgeoisie était à l'origine de la Révolution française. En effet, les bourgeois voulaient une révolution politique afin que leur classe trouve sa place dans la société d'ordre de 1789 -1792. C’est le déclencheur même de l’époque contemporaine que nous connaissons.….

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    - Les institutions constitutionnelles de la France depuis 1945 (second semestre) PREMIERE PARTIE ELEMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL Quatre titres dans cette partie : L’État (T. 1), La constitution et le contrôle de constitutionnalité (T. 2), La souveraineté (T. 3), La séparation des pouvoirs et la typologie des régimes politiques (T. 4) Titre 1 : L’État Chapitre 1 Les conditions d’existence de l’État Section 1 : Le territoire Section 2 :….

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    La révolution française abolit les privilèges et elle met fin aux inégalités juridiques et sociales. La société était le privilèges car la société était divisée en ordre : L’aristocratie Le clergé Le tiers état (tous ceux qui n’appartenait pas ni a la noblesse ni au clergé. Ils étaient appelés roturiers….

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    Cour Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme reconnait (CEDH, 22 mars 2001, Strelez, Kessler et Krenz c/ Allemagne). Tout d’abord, l’office du juge consiste à faire rentrer des situations pratiques dans des catégories légales. Cette tache suppose en soi une interprétation de la loi pénale puisque celle-ci n’est, par principe, pas adaptée à la situation. L’augmentation récente du nombre de lois et surtout leur complexification, même en dehors des lois dites « techniques », spécifiques à des domaines d’activités particuliers, oblige là encore le juge à recourir à l’interprétation. Cette nécessité est d’autant plus pressante que les principes de clarté et de prévisibilité de la loi pénale (découlant directement du principe de légalité) obligent le juge à vérifier le caractère suffisamment précis des éléments constitutifs de l’infraction.….

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