Referendum sous la ve république

1321 mots 6 pages
Démocratie et referendum sous la Vème République

Introduction

Le référendum, institué et légitimé par la constitution de la Vème république de 1958, permet au peuple de s’exprimer directement. En effet, le referendum est une procédure électorale qui consiste à plébisciter directement le peuple concernant des projets de loi. La démocratie peut être considéré comme l’expression totale et sans limite de la souveraineté du peuple. Avec l’article 3 de la constitution de 1958 « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du referendum », le Vème république s’inscrit dans un régime semi-démocratique. Cette dernière constitution place la volonté du détenteur de la souveraineté, le peuple, de se manifester directement dans l’exercice du pouvoir et de ne pas recourir a la délégation de la souveraineté aux représentants par le peuple. On peut penser alors que le referendum est un mécanisme purement démocratique en soi, cependant il serait intéressant de relativiser l’utilité démocratique et de se demander si le referendum est réellement démocratique ?
Notre première partie sera consacrée à analyser le referendum comme une expression démocratique nécessaire (I) et la seconde partie sur l’instrumentalisation de la démocratie par le referendum. (II)

I/ Le referendum, une expression démocratique nécessaire.

Apres avoir vu que le referendum est un mécanisme garantissant la participation citoyenne au pouvoir (A) nous constaterons que c’est aussi une alternative nécessaire à un exercice représentatif du pouvoir (B)

A) une garantie de participation citoyenne au pouvoir

le referendum apparaît dans la constitution française pour la première fois dans la constitution de 1958 et est définit par l’article 11 de la constitution. Cette procédure citoyenne de participation va amener des vertus en faveur de la démocratie. C’est tout d’abord un moyen efficace pour le peuple de détenir et d’exercer sa souveraineté dans

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