Referendum

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  • Publié le : 9 décembre 2010
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La Constitution française de 1958 énonce : « Le principe de la République est : le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ».
Le referendum est une procédure par laquelle le peupleest appelé à s’exprimer vis-à-vis d’une question. Cette expression, « référendum » n’apparait pas dans les Constitutions avant celle de 1958. Cependant il faut différencier le referendum, qui a unpouvoir décisionnel, de la consultation, qui demande juste un avis. Le referendum n’est décisif qu’en cas de réponse positive.
Dans le sujet présent, le terme « constitue » veut mettre au claire si lereferendum fait partie et si c’est un élément qui complète l’expression de la souveraineté du peuple.
Le recours au referendum démontre avant tout que nous sommes face à une nation, un état. La nationest invisible, collective et a une seule volonté. Le peuple délègue sa souveraineté aux représentants élus (Assemblée), pour une durée limitée. Mais le peuple peut reprendre la souveraineté quand ille souhaite. On est ainsi face à la démocratie directe et semi –directe. L’article 3 à alinéa 1er de la Constitution énonce que : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par sesreprésentants ou par voie de referendum ».
En France le referendum est inventé en 1793 à l’adoption de la Constitution jacobine. Il était prévu alors d’utiliser le referendum pour l’adoption deslois également mais cette idée n’a pas été retenue. Cependant Napoléon a utilisé de manière abusive le referendum et va ainsi créer une méfiance vis-à-vis de l’appel direct au peuple. Pendant la IIIèmeRépublique le referendum est vu comme un instrument qui tend vers l’arbitraire et que la IVème République l’écarte de sa rédaction. C’est avec le Général de Gaule en 1945 que le referendum commencera àprendra place dans la vie politique française.
L’intérêt du sujet est alors de comprendre si le referendum, par ses modalités, est le meilleur moyen par le quel le peuple exprime sa souveraineté....
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