Referentiel controle interne

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RÉFÉRENTIEL DE CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE INTERMINISTÉRIEL
DGCP - 6A

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Direction Générale de la Comptabilité Publique

LE RÉFÉRENTIEL DE CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE INTERMINISTÉRIEL

RÉFÉRENTIEL DE CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE INTERMINISTÉRIEL
DGCP - 6A

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Ce document appartient au service de la Fonction Comptable de l’État de la Direction générale de la comptabilité publique. Ilest protégée par le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit sans autorisation de l’auteur.

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Avant - propos

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Avant - propos

Leprésent document résulte des travaux d’un groupe de réflexion, piloté par la Direction Générale de la Comptabilité Publique, associant des représentants de cinq ministères (Affaires Etrangères, Culture, Défense, Équipement, Santé) ainsi que leurs DCM. La DGCP tient tout particulièrement à remercier les membres du groupe de travail : u
Philippe BOILOT

Direction des Affaires Financières et del’Administration Générale Ministère de l’Equipement, des Transports, de l’Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer Sous direction des Affaires Financières et Générales Ministère de la Culture et de la Communication DCM Ministère de l’Équipement, des Transports, de l’Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer Direction des Affaires Financières Ministère de la Défense DCM Ministère desAffaires Etrangères Sous direction des Affaires Financières et Générales Ministère de la Culture et de la Communication DCM Ministère de la Culture et de la Communication Direction de l’Administration Générale, du Personnel et du Budget Ministère de la Santé Direction de la réforme budgétaire Direction des Affaires Financières Ministère de la Défense Direction des Affaires Budgétaires etFinancières Ministère des Affaires Etrangères DCM - Ministère de la Défense Direction des Affaires Budgétaires et Financières Ministère des Affaires Etrangères DCM Ministère de la Santé SCN Accord Direction des Affaires Financières et de l’Administration Générale Ministère de l’Équipement, des Transports, de l’Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer

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Manuel BOUARD Alain CAILLET

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Pierre DEBIARD Alain DEFAYS Agnès DUTEIL Philippe FAURE Christine FLAMANT Jean-Luc GANGLOFF Dominique GUILLOT Christian HUE Jean Pierre MAZARS Danièle POLLONO Claude PRAUD Anne RATTO-GENDRE Michel TAMAIN

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Avant-propos

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Pour toutes questions complémentaires ou suggestions sur cedocument, vous pouvez contacter le bureau 6A de la Direction générale de la comptabilité publique :

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Antoine BLANCO : antoine.blanco@cp.finances.gouv.fr

@

Gilles BERNARD : gilles.bernard@cp.finances.gouv.fr

Nathalie JAOUEN : nathalie-nath.jaouen@cp.finances.gouv.fr

Laurent PELLEN : laurent.pellen@cp.finances.gouv.fr

Nathalie ZOZOR : nathalie.zozor@cp.finances.gouv.fr RÉFÉRENTIEL DE CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE INTERMINISTÉRIEL
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Sommaire

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INTRODUCTION

Sommaire

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PARTIE I : OBJECTIFS ET MÉTHODOLOGIE DE LA DÉMARCHE
1. LA LOLF RENFORCE L’OBJECTIF DE QUALITÉ COMPTABLE

1.1 La qualité comptable est la condition d’une bonne information financière des autorités et des décideurs publics 1.2 L’objectif général de qualité comptabledoit se décliner en critères opérationnels 1.2.1 L’image fidèle est le principe général clé de la qualité comptable 1.2.2 Les différents critères de qualité comptable 1.3 L’objectif de qualité comptable doit s’appliquer à toutes les procédures comptables 1.3.1 Objectifs d’une cartographie des procédures 1.3.2 Définition des principales règles de la cartographie
2. LA QUALITÉ COMPTABLE...
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