RÉFÉRENTIEL DES PRIX
DES TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES
DE CASABLANCA

Abdellatif ZAGHNOUN
Directeur Général des Impôts

Ministère de l’Economie et des Finances, 26 janvier 2015

PLAN
1- Pourquoi ce projet?
2- En quoi consiste-t-il?
3- Les objectifs du projet
4- Démarche adoptée pour l’élaboration du référentiel 5- Présentation du référentiel de Casablanca

1.Pourquoi ce projet?
Recommandations des assises de la fiscalité:
Vers une relation de partenariat et de confiance avec le contribuable Mise en œuvre de la vision stratégique 2012-2017 de la DGI
Amélioration de la relation avec le contribuable

Encadrement du pouvoir d’appréciation de l’Administration

2. En quoi consiste-t-il?
1- Elaborer et publier un référentiel des prix servant de base pour le calcul des droits et taxes 2- Actualiser périodiquement les prix en fonction de l’évolution du marché de l’immobilier 3. Les objectifs du projet
1- Permettre aux citoyens, dans un souci de transparence, de disposer du même niveau d’information que l’Administration

2- Consolider le principe de l’équité fiscale à travers, notamment, l’uniformisation des traitements en matière de révision des prix

3. Démarche adoptée:
1. Consultation des principaux partenaires concernés par la problématique des prix de l’immobilier: •

•
•
•
•
•

L’Agence Nationale de La Conservation Foncière du
Cadastre et de La Cartographie
La Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers
Bank Al Maghrib
L’Agence Urbaine de Casablanca
L’Inspection de L’Urbanisme de Casablanca
L’Ordre des Notaires

3. Démarche adoptée:
2. Elaboration d’un modèle de grille retraçant les informations du référentiel

3. Elaboration d’un projet de découpage en zones observant une cohérence du niveau des prix

4. Détermination des prix des différents biens par zone

3. Démarche adoptée:
5. Rapprochement des zones et des prix DGI avec ceux de l’ANCFCC et de de la FNPI

6. Elaboration de la version finale du référentiel de
Casablanca

5. Référentiel de Casablanca

•