Referundum
Depuis 1958, le référendum est reconnu, avec le mode représentatif, comme l'une des deux modalités d'expression de la souveraineté nationale. Le principe en est posé à l'article 3 de la constitution de la Ve. En pratique, l'initiative est exclusivement le fait de l'exécutif.
Il existe deux principaux types de référendums en France : le référendum national (articles 11, 88-5 et 89 de la Constitution) qui couvre notamment le champ législatif, celui des traités et le champ constitutionnel; le référendum local (compris dans l'article 72-1, principalement depuis la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003) qui participe au mouvement récent de la gouvernance locale.
Le référendum est une procédure se réclamant des idéaux démocraiques , par laquelle « le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre »t qui ne sera suivie d'effet ou adoptée qu'en cas de réponse positive.
Terminologiquement, le mot « référendum » n'apparaît pas dans les constitutions françaises avant 1958. Il est remplacé par des périphrases telles que « consultation » ou « appel au peuple ». Au XXIe siècle, il semble qu'il faille distinguer le référendum qui a un caractère décisionnel, de la consultation qui n'émet qu'un avis, mais dans la littérature juridique on utilise aussi sans formalisme les expressions « référendum consultatif » et « consultation référendaire », suivant que l'on s'attache à la technique ou à ses conséquences et tous ces termes répondent à la définition générique énoncée précédemment.
Cependant, les modalités de mise en œuvre des