Reforme au maroc

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COLLOQUE: « Vieillir dans l’immigration: Quel
statut et quelle prise en charge des marocains vieillissants? »

VISION PROSPECTIVE DES REGIMES DE RETRAITE AU MAROC
30 mai 2009

M. THAMI YAHYAOUI Ministère de l’économie et des finances

PLAN
Partie I : Processus de réforme des régimes de retraite au Maroc
1- Système de retraite au Maroc 2- Processus de réforme des retraites au Maroc 3-Principales conclusions du premier rapport de la Commission technique 4- Termes de référence pour la réforme de la retraite 5- Mesures de réforme urgentes adoptées 6- Diagnostic actualisé de la situation des régimes de retraite 7- Travaux de l’étude restants à réaliser

Partie II : Quelques réflexions sur la protection sociale des MRE
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1- Le système de retraite marocain
Le secteur de laretraite se compose de: de: 4 régimes à caractère général : Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) : salariés du secteur privé ; Caisse Marocaine de Retraites (CMR): fonctionnaires (CMR): titulaires de l’Etat (civils et militaires) et des collectivités locales ; Régime Collectif d’Allocation de Retraite (RCAR) : personnels des établissements publics ; Caisse Interprofessionnelle Marocaine deRetraite (CIMR) : régime complémentaire facultatif pour les salariés du secteur privé . Une caisse de retraite interne : ONE/Régies de distribution d’eau et d’électricité .
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1- Le système de retraite marocain
Indicateurs du secteur de la retraite en 2007 (montants en millions DH):
Régimes CMR CNSS RCAR CIMR CIR-OCP CCR-ONE TOTAL

Actifs cotisants

855 837

1 679 801

187 658240 971

14 339

15 685

2 994 291

Bénéficiaires

483 368

325 555

61 416

114 999

32 737

7 756

1 025 831

Cotisations

15 483

9 183

1 349

3 156

280

365

29 817

Prestations

13 596

7 455

1 544

2 300

1 193

463

26 552

Réserves

47 011

20 330

49 234

12 873

32 968

1 366

163 782

Produits financiers

2 390793

4 300

1 207

1 466

57

10 212

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2- le processus de réforme des retraites au Maroc
1998 : Création du comité de suivi des études actuarielles. actuarielles. 2000 : Elaboration du «Rapport de synthèse des études actuarielles» remis à M. le 1er Ministre. Ministre. 2001 : Elaboration d’un Rapport sur les pistes de réforme du secteur de la retraite au Maroc remis à M. le1er Ministre. Ministre. 2003 : Introduction du dossier « réforme des régimes de retraite » dans le dialogue social concrétisé par l’accord du 30 avril 2003. 2003. 2003 : Tenue d’un colloque national sur les réformes des régimes de retraite . 2004 : Constitution par Monsieur le Premier Ministre de la Commission nationale et de la Commission technique chargées de la réforme des régimes de retraite.retraite.
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2- le processus de réforme des retraites au Maroc
Novembre 2006 :
• Validation par la Commission nationale du 1er rapport de la Commission technique relatif au diagnostic de la situation des régimes de retraite; retraite; • Validation des termes de référence pour la réforme de la retraite; retraite; • Demande de l’élaboration du Cahier des charges pour l’étude des scénarios deréforme; réforme;

Avril 2007 : validation du cahier des charges relatif à l’étude des scénarios de réforme confiée à un cabinet indépendant; indépendant; Mai 2008 : lancement de l’étude de la réforme dont le suivi a été confié à la Commission technique; technique; Mai 2009: présentation des résultats du volet 1 de l’étude 2009: «actualisation du diagnostic »
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3- Principales conclusionsdu premier rapport de la Commission technique
fragilité des équilibres démographiques et financiers. financiers. importance de la dette implicite dépassant une année de PIB. PIB. importance des taux de cotisation d’équilibre. d’équilibre. nécessité d’introduire des réformes dans l’immédiat. l’immédiat. Les représentants des centrales syndicales ont mis l’accent sur: sur: la problématique de la...
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