Mesdames et Messieurs les Présidents et
Procureurs de la République,
Mesdames et Messieurs les directeurs de greffe,
L’année qui commence constitue la dernière étape de mise en oeuvre de la réforme de la carte judiciaire. 2010 sera en effet consacré à la préparation du regroupement d’une vingtaine de tribunaux de grande instance avec leur juridiction de rattachement, au plus tard le
1er janvier 2011.
Deux tribunaux de grande instance (Belley et
Millau) sont déjà regroupés depuis le 1er octobre
2009 avec, respectivement, les tribunaux de grande instance de Bourg-en-Bresse et de
Rodez.
A l’instar des guides précédemment diffusés pour accompagner les regroupements des juridictions concernées par la réforme de la carte judiciaire, j’ai souhaité que vous puissiez dès le début de l’année 2010 bénéficier d’une aide méthodologique vous permettant de conduire, dans des conditions optimales et avec une anticipation suffisante, les opérations nécessaires au regroupement des tribunaux de grande instance concernés.
Vous trouverez, à cet effet, dans le présent guide méthodologique que j’ai le plaisir de vous adresser, diverses fiches thématiques précisant notamment les modes opératoires et les services référents.
L’objectif recherché est de faciliter, à votre niveau, la mise en oeuvre de la réforme.
Ce guide, dont la réalisation a été coordonnée par la mission carte judiciaire, est le fruit d’un travail collectif associant l’ensemble des services concernés de la chancellerie. Qu’ils soient remerciés pour leur contribution.
Au-delà de l’aide méthodologique fournie par le présent guide, la réussite de la réforme repose aussi sur l’engagement de l’ensemble des acteurs locaux concernés. Vous veillerez, à cet égard, sous l’autorité de vos chefs de cour d’appel, à l’effectivité du fonctionnement des comités de pilotage locaux préconisés par ma circulaire du 3 avril 2008. C’est en effet, au sein de ces comités de pilotage, associant les