Reforme de l'ocm viticole

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La réforme de l’Organisation Commune du Marché vitivinicole
Accord politique du Conseil sur la proposition de règlement de la Commission
19/12/2007

Trois éléments de durabilité

Un secteur vitivinicole durable

Viabilité économique Acceptabilité sociale Intégrité environnementale
Un cadre légal durable pour le secteur vitivinicole européen
AGRI – C3 19.12.2007

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SynthèsePourquoi une réforme ? Comment réformer ? Quel calendrier ?

Un cadre légal durable pour le secteur vitivinicole européen

AGRI – C3

19.12.2007

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Synthèse Pourquoi une réforme ? Comment réformer ? Quel calendrier ?

Un cadre légal durable pour le secteur vitivinicole européen

AGRI – C3

19.12.2007

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Les réformes de la PAC et de l’OCM vin
Productivité CompétitivitéDurabilité Les débuts (années 60) OCM vin
Sécurité alimentaire Amélioration de la productivité Stabilisation du marché Soutien des revenus

La crise des années 80
Surproduction Explosion des dépenses Frictions internationales Mesures structurelles

La réforme de 1992

Agenda 2000
Réforme de l’OCM vin

Réforme PAC 2003-2005 Fruits-lég. 2007

2008

Réduction des excédents EnvironnementStabilisation des revenus Stabilisation budgétaire

Approfondissement du processus de réforme Compétitivité Développement rural

Orientation vers le marché Préoccupations des Projet consommateurs de réform de l’OCM Revenus agricoles vin Développement rural Environnement
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Un cadre légal durable pour le secteur vitivinicole européen

AGRI – C3

19.12.2007

Objectifs de la réforme
Il fautun régime vitivinicole : qui permette de renforcer la compétitivité des viticulteurs de l’UE, d’affirmer la réputation de meilleurs vins du monde dont jouissent les vins de qualité de l’UE, de reconquérir les marchés traditionnels et d’en gagner de nouveaux, dans l’Union et dans le monde; qui s’appuie sur des règles claires, simples et efficaces permettant d’équilibrer l’offre et la demande; quipréserve les meilleures traditions de la production vitivinicole de l’UE et qui renforce le tissu social et environnemental dans un grand nombre de zones rurales.

Un cadre légal durable pour le secteur vitivinicole européen

AGRI – C3

19.12.2007

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Synthèse

Pourquoi une réforme ? Comment réformer ? Quel calendrier ?

Un cadre légal durable pour le secteur vitivinicole européenAGRI – C3

19.12.2007

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Plus d’un an de consultations et 4 mois de négociations
Proposition de règlement de la Commission juillet 2007
Prévision budgétaire pour l’arrachage de 200 000 ha max. sur 5 ans 5 mesures dans le menu de l’enveloppe nationale

Parties prenantes, Etats membres et Parlement Européen
Budget à allouer pour d’autres mesures également

Accord politique Décembre2007
Budget prévu pour l’arrachage de 175 000 ha max. sur 3 ans avec une prime en augmentation moindre par rapport à l’actuelle Nouvelles mesures dans l’enveloppe nationale et mesures transitoires Pas de budget réservé obligatoirement pour la promotion Enrichissement par le sucre maintenu mais plus limité (aussi pour les moûts concentrés)

Besoins de mesures transitoires et d’investissementsdans la filière de transformation Risque de perte de fonds pour les pays non intéressés par la promotion dans les pays tiers 20 Etats membres et Parlement Européen contre cette mesure

120 Mio € réservés à la promotion sur les marchés des pays tiers Interdiction d’enrichir avec du sucre (chaptalisation)

Fin des droits de plantation: Temps nécessaire pour des Fin des droits de plantation: en fin2013 Un cadre légal durable pour le secteur vitivinicole européen - fin 2015 au C3 19.12.2007 l’Union8 ajustements AGRI – niveau de - fin 2018 au niveau national.

Synthèse des changements Première étape: 1 août 2008
Mesures conservées ou renforcées Droits de plantation Arrachage Restructurations Enveloppes nationales
Mesures simplifiées

Mesures nouvelles

Mesures supprimées
Stockage...
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