Reforme fiscale en algerie

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 2 (480 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 1 mai 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
fiscalitéi- LeS FoRmeS D'iNVeSTiSSemeNTS :
Les projets d'investissements qui peuvent être réalisés par les
jeunes promoteurs éligibles au dispositif micro-entreprise ANSEJ
doivent porter soit surla création de nouvelles micro-entreprises,
soit sur l'extension d'activité de ces micro-entreprises.
1/ Définition de l'investissement :
1-1- L'investissement de création :
C'est la réalisationentièrement nouvelle d'une entité
économique (entreprise, unité, usine, atelier, etc....) donnant lieu à
une activité de production de biens ou de services.
1-2- L'investissement d'extension :
Ils'agit de l'augmentation matérielle des moyens de production
dans le but d'atteindre une augmentation de la productivité et partant
du chiffre d'affaires. Il est réalisé par la micro-entreprise àl'expiration de la phase d'exploitation de l'investissement de
création.
2/ Formes juridiques des entreprises :
Conformément à la législation commerciale (Code de
Commerce) vous pouvez exercer votreactivité sous formes d'une :
2-1- Entreprise individuelle : Cette forme sociale convient à
l'investisseur désirant être son propre patron et seul
propriétaire de son affaire ;
2-2- Société :
A-Sociétés de personnes : Sont celles qui sont constituées en
raison de la personne même des associés. Elles sont dominées par
la considération de la personne. Elles comprennent :
• La société en nomcollectif (SNC) : dans ce type de société
les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent
indéfiniment et solidairement des dettes sociales ;• La société en commandite simple : elle secaractérise par la présence de
deux groupes d'associés : les commandités qui ont la qualité de
commerçant et sont solidairement responsables des dettes sociales, les
commanditaires qui sont desassociés qui ne répondent pas des dettes
sociales qu'à concurrence de leurs apports ;
B/ Sociétés de capitaux : sont conclues en raison des capitaux qu'apportent
les associés, elles sont aussi...
tracking img