Reforme retraite 2011

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  • Publié le : 5 décembre 2011
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La réforme de retraite en 2011

L’article L351-1 permet aux assurer qui ont commencé leurs activité avant un âge donné et ont effectué une longe carrière de bénéficier de la retraite avant l’âge légale qui est se 60 ans a taux plein.
A compter du 9 novembre 2010, la réforme des retraites mais la retraite légale à 62 ans pour les assurer née à compter du premier janvier 1956.L’article L 161– 17 alinéa 2, précise que ces tache est relevé de manière précise en raison de quatre mois par génération. A compter du trente décembre 2010 chaque génération concernée par l’âge minimum légale pourra demander à bénéficier d’une pension.
Ce relèvement progressif de l’âge légal à pension impactant de faite le dispositif de la retraite anticipé pour les carrières longue en modifie les conditionsd’ouverture. Ces nouvelles dispositions sont applicables aux pensions qui prendront effet à compter du 1 er juillet 2011. Ainsi la circulaire a pour objet de rappeler succinctement les conditions d’ouverture du droit a la retraite anticipé pour les dates défet se situant jusqu’en juin 2011 et d’apporter les précisions nécessairement a la mise en œuvre des nouvelles dispositions pour les dates des faitsà compter du premier juillet 2011.
I/Le dispositif applicable aux pensions prenant effet jusqu’au premier juin 2011 :
A/Conditions d’ouverture :
L’article 23 du 21 aout 2003 ouvre la possibilité au assurer de bénéficier un départ a la retraite avant l’âge de 60 ans. Il est rappeler que ce droit a la retraite anticipé est soumis a trois critères cumulatif : fixer par décret au terme de cettearticle, l’assurer doit justifier :
· D’une durée total d’assurance ou d’une période reconnu équivalente tout régime de base confondu, égal a la durée d’assurance requise pour le taux plein majoré a huit trimestre.
· D’une durée d’assurance donnent lieu à une cotisation à sa charge (bulletin de salaire à garder a vie). Cette durée varia en fonction de l’âgé de l’assurer a la date d’effets de lapension. Elle est égale a la durée totale d’assurance pour un départ a 56 ou 57 ans (quatre trimestre sont alors déduit).

Un début d’activité avant un âge donné assagissant des assurer ils doivent notamment avoir débuté leur activité avant 16 ans. Pour un point de départ a 56- 57 ou 58 ans, il est rappeler qu’on sont considérer comme si il ont débuter les activité avant 16 ans, justifiant d’unedurée d’assurance d’au moins 5 trimestre avant la fin de l’année civile du 16 anniversaire.les assurer née au cours du quatrième trimestre qui ne remplisse pas cette condition doivent justifier de 4 trimestre dans l’année civile du 16 trimestre. Ces dispositions ont été développées dans une circulaire du 18 novembre 2003.

B/Durée d’assurance pour l’ouverture du droit et le calcule de laretraite des assurer née a compter du 1 janvier 1953 :
L’article 9 du 30 décembre 2010 publié au journal officiel apparu le 31 décembre 2010. Pour ces assurer les durée d’assurance total est cotiser et nécessaire a l’ouverture du droit a la retrait anticipé. Et celle retenue pour le calcule avec les mêmes conditions que celle vue précédemment. (RAPPEL : loi applicable le lendemain du décretd’application).
Pour les générations nées à compter de 1955 l’article 17 prévois que la durée d’assurance sera fixée par décret publié l’année de leur 56ème anniversaire. Lorsque certain assurer avant le 1 janvier 2011 ils ont du demander de bénéficier d’une retraite pour carrière longue et le document pour la demander « attestation de situation vis a cis de la retraite anticiper » elle a été délivrépour ceux bénéficiaient de 164 trimestres.

C/Date d’effet :
Ces disposions sont applicable pour toute les demande de retraite anticipé dont la date d’effet se situera jusqu'à 1 juin 2011 inclus.

II/Le dispositif applicable aux pensions prenant effet à compter du premier 1 juillet 2011 :

A/Condition d’ouverture du droit :
Les conditions d’ouverture n’ont pas été modifié, l’assurer...
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