Enjeux et dynamique des réformes politiques et institutionnelles au Maroc Un processus d’une gouvernance inachevée

Ali SEDJARI

Professeur à la Faculté de Droit – Rabat – Maroc
INTRODUCTION
Depuis son accession à l’indépendance en 1956, et dans le but d’édifier un Etat moderne, le Maroc a fait un certain nombre de choix, qui s’inscrivaient en faux par rapport aux tendances dominantes à l’époque dans de nombreux pays du tiers monde, notamment le parti unique et l’économie dirigée. Le pouvoir politique marocain a entamé depuis le début un processus de modernisation du système politique national qui consiste en la démocratisation de la vie politique à travers certaines mesures très courageuses à l’époque. Ainsi, cinq mois après la proclamation de l’indépendance, une assemblée nationale consultative fut constituée1 : en 1958, le Maroc adopta un code de libertés publiques2, instaura un système de décentralisation en 1960 -bien que timide-, comme mode d’organisation politico-administrative3 etc.

L’adoption par référendum de la première constitution, celle de 1962, est le couronnement de toutes ces actions qui mettent le Maroc sur la voie des pays démocratiques, à travers une monarchie constitutionnelle. Depuis, la vie politique marocaine n’a pas cessé de connaître les tumultes les plus diverses, dans un système en perpétuel perfectionnement. Dans une période de 32 ans, le pays a connu quatre grandes révisions constitutionnelles, en 1970, 1972, 1992 et 1996. Ce sont notamment ces deux dernières révisions qui sont les plus intéressantes eu regard aux des transformations importantes qu’elles ont apportées au niveau du fonctionnement du système politique et du renforcement de l’Etat de Droit. Chose certaine, le Maroc s’est placé volontairement dans une stratégie d’ouverture et de réforme.

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Dahir du 3 août 1956 portant création et organisation de l’assemblée consultative. Ce code est composé de trois Dahir portant sur l’organisation du droit syndical, la