Regime américain
Lorsqu’un article de la Constitution est contraire à un traité, on révise la Constitution pour la mettre en conformité avec le traité (ex : pour adhérer à l’UE).
Le régime présidentiel des Etats Unis
Deux grands types de modèle : régime parlementaire (révocabilité mutuelle des pouvoirs, dissolution de l’exécutif) et le régime présidentiel (séparation stricte des pouvoirs, irrévocabilité mutuelle des pouvoirs). Le président de la République est irresponsable politiquement dans le régime présidentiel.
A l’origine il y a un compromis entre les Etats des Etats Unis. Les grands Etats voulaient un système fédéral et les petits Etats craignaient d’être noyés dans la fédération, pour pallier à ces craintes il y a eu un compromis : le fédéralisme limité puis le fédéralisme égalitaire.
Le fédéralisme égalitaire : on ne tient pas compte de la population des Etats et chaque Etat fédéré envoie deux représentants/sénateurs à la chambre haute.
Le fédéralisme limité : les compétences de l’Etat fédéral sont énumérés dans la Constitution, les Etats fédérés ont une compétence de droit commun et la fédération a une compétence d’attribution. La compétence de droit commun est plus large que la compétence d’attribution : tout ce qui ne relève pas de la compétence d’attribution relève de la compétence de droit commun.
La fédération aux Etats Unis a évolué pour des raisons historiques et juridiques : guerre de cessetion, esclavage et New Deal (historique) et article 1 session 8 de la Constitution (juridique) : la fédération s’est basée sur cette