Regime de douane mise en consommation

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  • Publié le : 30 mars 2011
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A – Régime Général de mise en consommation

A.1 Marchandises de valeur FOB/DI > 2 Millions

1°/ Obtention de l’AVI

a) L’opérateur ou son représentant obtient l’AVI auprès de la Cellule de l’organisme mandataire en présentant les documents ci-après :
• La Demande d’AVI dûment remplie par le CAD
• La Facture commerciale du fournisseur
• La Facture du fretéventuellement si contrat FOB
• Une Attestation d’assurance d’une compagnie locale
• Le Connaissement ou lettre de transport maritime ou la lettre de garantie bancaire
• La Liste de colisage éventuellement
• Les éventuels justificatifs d’exonération de droits et taxes
• Les éventuels certificats (sanitaires, phytosanitaires, vétérinaires,qualitatifs techniques) requis par la réglementation en vigueur au Cameroun et émis par les organismes techniques des pays d’exportation ;
• La DI domiciliée
• Le BESC
b) L’agent de la cellule de l’organisme mandataire au Guichet Unique s’assure que le dossier comporte tous les éléments requis et procède à la recevabilité.

c) Au terme de son traitement, l’agent de la cellulede l’organisme mandataire édite l’Attestation de Vérification de l’Importation en 04 copies.

2°/ - Enregistrement de la Déclaration en Douane

Après s’être assuré que le manifeste a été régulièrement enregistré dans le système informatique de la Douane, le transitaire/commissionnaire agréé en douane établit, enregistre et édite la Déclaration en Douane, à partir de son propre terminalconnecté au système Sydonia. Le système transmet automatiquement cette déclaration à l’Inspecteur côté.

3°/ - Traitement du dossier en Douane

a) Les pièces accompagnant cette déclaration en douane sont déposées auprès du bureau des douanes compétent. Il s’agit de :

• La DSV (la Déclaration sur la valeur)
• L’AVI original et ses trois (03) copies
• LaFacture définitive du fournisseur
• La Facture du fret si contrat FOB
• Une Attestation d’une Compagnie d’assurance locale
• Le Connaissement ou lettre de transport maritime
• La Déclaration d’importation domiciliée
• Le Reçu de la banque attestant du paiement des redevances portuaires facturées par le PAD
• Les Autorisations administrativeséventuellement requises
• Les Certificats exigibles, selon le type de marchandises déclarées (certificat d’origine ou EUR 1 ; - certificat sanitaire ou phytosanitaire ; certificat de conformité ; certificat de salubrité, etc…) émis par les organismes techniques locaux.
• Le bordereau électronique de suivi des cargaisons.

Le dépôt de ses documents encore appelés pièces jointespourra dans un avenir tout proche, être exécuté par usage de la plate forme du Guichet Unique électronique et le transport électronique des pièces jointes.

b) En fonction des critères de contrôle gérés par le système informatique douanier, de l’appréciation du service des Douanes et/ou d’une demande de visite exprimée par l’un des services techniques tel que décrit dans les formalitéspréalables, l’Inspecteur côté étudie la déclaration en douane et procède à la liquidation. Les marchandises ayant été ciblées comme devant faire l’objet d’une visite seront par la suite acheminées au site du scanner selon les modalités prévues par la note régissant le fonctionnement des visites par scanner.

4°/ - Paiement des droits

L’opérateur ou son CAD effectue, auprès de la cellule de laBanque, le paiement des droits et taxes figurant sur le Bulletin de liquidation; l’agent de la banque délivre immédiatement un reçu ainsi que le Bulletin de liquidation acquitté.
La Banque dresse quotidiennement à la Recette des Douanes un état certifié des droits perçus dans le but de lui permettre de délivrer les quittances correspondantes aux opérateurs.

5°/ - Apurement dans le...
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