le principe de séparation des pouvoirs dimanche 11 avril 2010, par Thibaut B.
Définitions : Régime de confusion des pouvoirs : gouvernement au sein duquel toute ou partie des fonctions législative, exécutive et judiciaire sont détenues par un seul organe, sans contre pouvoir ni mécanismes de contrôle. Régime de séparation des pouvoirs : gouvernement au sein duquel les fonctions législative, exécutive et judiciaire sont répartiesentre différents organes qui se contrôlent réciproquement ou se font contrepoids. Régime de séparation stricte des pouvoirs : gouvernement au sein duquel chaque organe est spécialisé et indépendant dans la fonction qu’il exerce, selon des mécanismes de poids et contrepoids (Checks and Balances). Régime de séparation souple des pouvoirs : gouvernement au sein duquel les fonctions étatiques sont réparties entre différents organes qui collaborent entre eux tout en étant soumis à des moyens d’actions réciproques.
La séparation des pouvoirs est une thématique récurrente lorsqu’il s’agit d’examiner les institutions d’une organisation de type étatique ou autre. Sa formulation la plus lointaine est attribuée à Aristote dans « la République », où il distingue le pouvoir délibérant, le pouvoir de commandement et le pouvoir judiciaire. Mais la fin de l’antiquité marque aussi la fin de la raison, au profit de la foi et de la monarchie absolue de droit divin. C’est en réaction à ce pouvoir absolu concentré entre les mains d’un seul homme ou de quelques uns seulement, que la séparation des pouvoirs va d’abord être pratiquée puis théorisée.
La séparation des pouvoirs s’est progressivement instaurée en Angleterre sur la base de textes fondamentaux qui forment à ce jour une partie de la Constitution anglaise. Il en va ainsi de la Charte de 1215 ou du Bill of Rights de 1628 qui transfèrent progressivement la compétence législative du Roi vers des assemblées parlementaires où siègent séparément les nobles et les représentants de la Nation.